progressif d'imprégnation des murs antérieur au 11 septembre 2011, ce processus trouvant son origine dans l'absence de mise en 'uvre d'un écran d'étanchéité sous le radier de l'extension et dans l'état

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Sur ce, Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

civile, SUR CE, LA COUR Sur la procédure Considérant que par conclusions de procédure du 4 août 2009 les époux [J] sollicitent le rabat de l'ordonnance de clôture rendue le 30 juin 2009 pour

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

La procédure devant la cour a été clôturée le 16 octobre 2015.

[X] [W] 1.500 € au titre des frais de procédure, - dit qu'AG2R Prévoyance devra supporter les dépens, auxquels il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au

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[I] [F] à porter et payer la somme de 1 200 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande également que la SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE soit condamnée au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement du 5 décembre 2011 auquel il est référé pour le rappel de la procédure ainsi que l'exposé des faits, moyens et demandes, le tribunal de première instance

1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure

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