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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
2e chambre sociale
69047c2a82c7820b7f254017
30 octobre 2025
' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 13 mai 2025, Mme [S] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, d'ordonner la remise des documents de fin
Se. référés
6a1682a5cdc6046d471171e0
26 mai 2026
ATELIER SAG ; - à compter du 12 mai 2023, les attestations d'avancement des travaux sont réalisées par la société BED ROC.
Rétention_recoursJLD
6a1fba62cdc6046d47e947f8
2 juin 2026
en contestation de placement en rétention recevable; * Déclaré la requête préfectorale recevable ; * Ordonné la jonction des requêtes * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Rejeté la requête
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
du travail établie le 14 novembre 2013 par l'employeur mentionnait les circonstances suivantes : « - Date et heure de l'accident : 12.11.2013 à 12H00 - Activité de la victime lors de l'accident : remise
1ère Chambre
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
6 mai 2026
relatifs à la rénovation de l'isolation thermique extérieure, - dit que dans leurs rapports entre eux le coût des travaux de reprise sera réparti de la manière suivante : 12,21 % à la charge de la SAS
Chambre Etrangers/HSC
69e311b6cdc6046d47a7587f
17 avril 2026
Dans ces conditions, il demande à la Cour de bien vouloir annuler l'ordonnance attaquée ; ordonner sa remise en liberté.
Chambre sociale 4-2
6a17cd19cdc6046d47304861
27 mai 2026
Contestant le solde de tout compte établi par la société [4], par requête du 19 février 2021, M.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2cacdc6046d4731136e
[P] [G] a mis en oeuvre, le 20 septembre 2024, le pacte commissoire contenu dans le Contrat de Nantissement, la validité de cette opération étant remise en cause par la société HFI.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441aecdc6046d472e7232
[A], - dit que la SELARL S21Y prise en la personne de Me [Y] [L] devra faire son affaire de la reprise du matériel et procéder à la remise en état de l'immeuble rendue nécessaire par le démontage, le
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
Par requête, Monsieur [X] [P] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.
Conseil
CADA:20154988
19 novembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative à la possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives
Avis
CADA:20202432
31 décembre 2020
ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai 2020 à l'issue de la promenade au centre de détention de Val-de-Reuil
CADA:20174022
19 octobre 2017
enregistré à son secrétariat le 8 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la jusrtice à sa demande de copie de l'extrait du règlement intérieur de la prison prévoyant la remise
CADA:20170337
9 mars 2017
opposé par la directrice générale du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser
CADA:20202399
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Val-de-Reuil
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
précédemment mais d'en réaliser de nouveaux dans des zones à proximité ; Attendu que dès la note du 8 février 2011, l'expert a expliqué la méthodologie retenue pour réaliser les prélèvements ainsi
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
Suite à la perte du marché par la société SNGST et conformément à l'accord du 5 mars 20102 relative à la reprise du personnel dans les entreprises de prévention et de sécurité, le contrat de travail de
Chambre civile 1-7
69e31109cdc6046d47a744de
[L] [M] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 15 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
, dont ni le juge ni eux-mêmes n'ont eu connaissance, de sorte que cette saisie a été réalisée sans aucun contrôle possible et sans proportion avec le litige, - la remise de la liste en cours de procédure
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