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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
5fd98d0075940d7dc0333227
20 décembre 2019
[G] souhaitait un passage à temps partiel avec effet le 1er août 2010.
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
- sur le non-respect des procédures internes Sur la conduite de chariots élévateurs sans Caces, M.
Chambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d9
8 janvier 2025
Sur pourvoi de la salariée, la Cour de cassation a, par un arrêt du 6 janvier 2021 (pourvoi n°22-16.517), cassé et annulé l'arrêt du 11 avril 2019, sauf en ce qu'il a dit que la clause contractuelle relative
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
Par arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a cassé cette décision, retenant qu'il appartient au salarié, investi de la mission de conseiller du salarié, qui réclame à ce titre la rémunération de temps
Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
Sans prévenir votre responsable hiérarchique, vous avez délibérément effectué une course personnelle sur votre temps de travail.
Chambre Sociale
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13 décembre 2010
de la lecture discale, à savoir les temps de conduite, les temps de travaux autres et les temps de mise à disposition ont été pris en compte par l'employeur pour comptabiliser le temps de travail effectif
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
Il l'est également en cas de déficience sévère avec abolition d'une fonction. Les conditions d'attribution s'apprécient au jour de la demande. En l'espèce, pour constater que M.
15e Chambre A
616250f4929f6bffa995b306
31 janvier 2014
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS SAS SODICA II, au capital de 38.111, 25 €, immatriculée au RCS de CANNES
17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
rechercher les placements à l'étranger (Luxembourg), ode répertorier les comptes personnels ou communs. - constater l'accord des époux pour que Monsieur gère l'appartement situé dans la commune de Cannes
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
par la pompe de cale automatique jusqu'à l'épuisement des batteries ; la voie d'eau a provoqué le naufrage de la péniche dans la nuit du 14 au 15 décembre 2019 ; - la cause du naufrage a été constaté
1ère chambre civile A
697c6199cdc6046d47398586
29 janvier 2026
Le constat d'huissier fait état de ce que des lames de parquet flottant sont manquantes ou cassées en partie sud.
5e chambre Pole social
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4 avril 2023
Une enquête est obligatoire en cas de décès.
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
. soc 29 octobre 1996 93-40597 Cass. soc 10 novembre 1999 Bull V no 177 – de sorte qu'un employeur ne peut exclure du bénéfice d'une prime les salariés à temps partiel en raison du seul fait qu'ils
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas
Pôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
, couloirs de caves et locaux techniques, gaines techniques et locaux vide-ordures, - qu'à la suite d'un accident du travail et de sa visite de reprise du 1er mars 2005, il a été, depuis lors, dispensé
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
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17 novembre 2015
DIRECT ASSURANCE 163/ 167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX non comparante EDF SERVICE CLIENT TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 non comparante FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIAEUX Cape
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10 octobre 2024
pour ce genre d'entretien je me casse ».
3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
juillet 2020, le tribunal judiciaire de Rodez a statué comme suit : - Déboute les consorts [S] de leur demande de transport sur les lieux ; - Ordonne s'agissant de l'ouverture se trouvant dans la cage
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