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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[G] souhaitait un passage à temps partiel avec effet le 1er août 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- sur le non-respect des procédures internes Sur la conduite de chariots élévateurs sans Caces, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6613e034c1f8dc4587d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur pourvoi de la salariée, la Cour de cassation a, par un arrêt du 6 janvier 2021 (pourvoi n°22-16.517), cassé et annulé l'arrêt du 11 avril 2019, sauf en ce qu'il a dit que la clause contractuelle relative

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a cassé cette décision, retenant qu'il appartient au salarié, investi de la mission de conseiller du salarié, qui réclame à ce titre la rémunération de temps

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sans prévenir votre responsable hiérarchique, vous avez délibérément effectué une course personnelle sur votre temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

de la lecture discale, à savoir les temps de conduite, les temps de travaux autres et les temps de mise à disposition ont été pris en compte par l'employeur pour comptabiliser le temps de travail effectif

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588859

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il l'est également en cas de déficience sévère avec abolition d'une fonction. Les conditions d'attribution s'apprécient au jour de la demande. En l'espèce, pour constater que M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616250f4929f6bffa995b306

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS SAS SODICA II, au capital de 38.111, 25 €, immatriculée au RCS de CANNES

Source officielle
CA

17e Chambre

616282347a007b88ee1566e7

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

rechercher les placements à l'étranger (Luxembourg), ode répertorier les comptes personnels ou communs. - constater l'accord des époux pour que Monsieur gère l'appartement situé dans la commune de Cannes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

par la pompe de cale automatique jusqu'à l'épuisement des batteries ; la voie d'eau a provoqué le naufrage de la péniche dans la nuit du 14 au 15 décembre 2019 ; - la cause du naufrage a été constaté

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697c6199cdc6046d47398586

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le constat d'huissier fait état de ce que des lames de parquet flottant sont manquantes ou cassées en partie sud.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14adcb8fa004f57da251

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

. soc 29 octobre 1996 93-40597 Cass. soc 10 novembre 1999 Bull V no 177 – de sorte qu'un employeur ne peut exclure du bénéfice d'une prime les salariés à temps partiel en raison du seul fait qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1d8b808a04242a5a12

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abdf379f4722fa1c51bf

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

, couloirs de caves et locaux techniques, gaines techniques et locaux vide-ordures, - qu'à la suite d'un accident du travail et de sa visite de reprise du 1er mars 2005, il a été, depuis lors, dispensé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a75

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

DIRECT ASSURANCE 163/ 167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX non comparante EDF SERVICE CLIENT TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 non comparante FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIAEUX Cape

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour ce genre d'entretien je me casse ».

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331db31df9338379d2829

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

juillet 2020, le tribunal judiciaire de Rodez a statué comme suit : - Déboute les consorts [S] de leur demande de transport sur les lieux ; - Ordonne s'agissant de l'ouverture se trouvant dans la cage

Source officielle

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