CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 193 résultats pour « usage mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da34

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or l'instance avait en l'espèce été introduite par acte d'huissier du 14 juin 2018, le jugement mixte du 8 octobre 2018 ayant ordonné le bornage des propriétés contiguës des parties et, avant dire droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61609a4454c6ec55cf7100f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Martine BELAIN, avocat au barreau de Paris, toque : A235, substituant Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMEES SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98d

Appel

12 août 2010

12 août 2010

déclarée en redressement judiciaire postérieurement à la réalisation quasi complète de l'immeuble et prise de possession des appartements et locaux par divers propriétaires ou locataires, le tribunal mixte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603665cd9848d60707234b7f

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

que l'association COGELORE a pour activité principale la gestion des locaux collectifs résidentiels, la coordination des locaux collectifs résidentiels, la coordination de leurs utilisations par les usagers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02913_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En septième lieu, aux termes de l'article 8 des dispositions générales du plan local d'urbanisme de Besançon, " Le masque à respecter pour les constructions à usage d'habitation est défini par un cône

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

62ce63c09a20ce9fcf126a33

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il expose qu'il a bénéficié le 20 avril 2021 d'une ordonnance mixte de non-lieu partiel et de mise en 'uvre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9256d9e13277d6e3867

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le vendeur n'a pas procédé aux vérifications d'usage, y compris lorsqu'il a reçu un courriel d'un autre salarié de la société et a ainsi manqué à ses obligations professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44acdcdc6046d472f23e5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

De plus, le jugement du 26 mars 2024 a écarté les effets du congé pour vendre du 31 mai 2021 pour cause de fraude au motif de sa délivrance après le jugement mixte du 12 janvier 2021 et la première réunion

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa43cdc6046d4756d00b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1".

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321a9b9e4ea48318f5ab58

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La commune et la CUD ont en définitive opté pour la création d'une société d'économie mixte, à laquelle la réalisation du programme a été confié. 4.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57e9f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000977 du 05/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Société d'Economie Mixte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par arrêt mixte du 20 janvier 2022, cette cour a : - infirmé le jugement déféré en ce qu'il s'était déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul, ou

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293f9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Amandie ALVES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a53

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il relève qu'au titre de ses modalités de fonctionnement, il suit les règles et méthodes en usage dans les entreprises du secteur privé, qu'il utilise une comptabilité propre aux EPIC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8b0cdc6046d477b9a90

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. *** Faits et prétentions L'Office public de l'habitat Opievoy a donné à bail à Monsieur [Z] [S] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 4] par contrat en date du

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8966523a105dba2aff6

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par arrêt mixte du 19 janvier 2021, la première chambre civile de la cour d'appel de Grenoble, confirmant le jugement déféré en toutes ses dispositions, a avant dire droit : ordonné une mesure d'expertise

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f753e2eb05d6bf6564da40

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la patiente est hospitalisée sous contrainte en raison d'idées délirantes mixtes de persécution et mystiques.

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f25857dd64cbdaa4c4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Localité 3] Représentés par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 584 INTIMÉE : La société CDC HABITAT, Société Anonyme d'Economie Mixte

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e43b555379800088470f6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[P] [D] [C] et Mme [R] [D] [C] née [H] un immeuble à usage commercial loué, situé à [Adresse 4] composé au rez-de-chaussée d'un salon de coiffure et à l'étage d'une pièce avec cuisine WC grenier ; - la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21aaa34ad1000858181f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette obligation de conformité s'entend de la conformité matérielle de la chose délivrée à celle qui a été commandée et de la conformité fonctionnelle, soit l'aptitude de la chose vendue à remplir l'usage

Source officielle

Page 91 sur 160

← PrécédentSuivant →