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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01072_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu la majeure partie de sa vie et où il ne conteste pas que résident ses beaux-parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01284_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2017, l’intéressée a résidé alternativement en France et en Belgique, son fils étant scolarisé dans ce dernier pays au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, la mère de l’intéressée et son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00502_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ne démontre pas que sa présence serait indispensable pour assurer la prise en charge quotidienne de sa mère et son beau-père eu égard à leur état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00377_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

actionnaire majoritaire, du fait qu'il exerce cet emploi depuis deux ans, de sa présence en France depuis 2013 avec son épouse et leurs deux enfants nés en France et des liens qu'il entretient avec son beau-frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03828_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C aura pour effet de priver durablement ces enfants d'un père ou beau-père.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03287_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Si le requérant se prévaut de sa relation avec son épouse et soutient participer à l'entretien et l'éducation de son beau-fils, il ne rapporte aucun élément, à la date de la décision attaquée, permettant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00208_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B soutient qu'en cas de retour en Arménie, elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants de la part de sa fille et de son beau-fils en raison de sa confession.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00219_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si la requérante soutient que son beau-frère et sa belle-sœur sont établis en France, elle n'apporte, en tout état de cause, aucune justification à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00670_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

français le 13 juillet 2019, il est constant que Mme A a vécu plusieurs années séparée de sa mère, qui s'est installée en France en 2017 et que le jugement d'adoption simple rendu à la demande de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00770_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un conflit familial provoqué par son beau-frère et

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il importe peu de connaître les circonstances de cette rupture ou encore leurs conséquences, notamment en ce que les enfants de Madame [D] soient restés auprès de leur beau-père et qu'il en ait assumer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] ait été recruté dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1998, à la suite d'un contrat à durée déterminée, en qualité de Professeur par son beau-frère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3055e2fbe7c900437a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [P] soutient que l'employeur a mis fin à sa formation en raison de problèmes « extra-professionnels », dus au litige opposant les époux [D] à son beau-père M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[H], a attesté ce qui suit : « J'atteste à ce jour que mon beau-père, M. [H], n'a plus la force de se déplacer à pied, de faire du bricolage ou de faire son jardin.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05910

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et à des arrêts de travail à compter du 20 janvier 2020 que la société a traité avec mépris le mal-être de Monsieur [U] [W], en s'abstenant de répondre aux différents courriers de Monsieur [F], son beau-père

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b8bd6a8f00086ab771

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[R] à l'égard de son beau-père et porte sur un prêt de 200.000 francs. Il ne s'agit donc pas d'une donation faite à Mme [X] mais d'un prêt.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f569b7cff8efb73576e3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par actes d'huissier délivrés les 19 et 21 novembre 2019 et 20 décembre 2019, Mme [P] [J] veuve [T] a assigné ses beaux-enfants [A], [F] et [I] [T] afin de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73959cdc6046d479b146b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été signé le 12 juillet 2018 entre Mme [A] et la société [1] pour un poste de conseillère de beauté, à compter du 1er septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162bb48f32b7c38854c301a

Appel

15 février 2012

15 février 2012

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 28] SAS JSR représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 69] [Localité 44] SARL SR BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26b

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

née le 26 Janvier 1951 à BEAUNE (21) demeurant ... 60730 NOVILLERS LES CAILLOUX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

OEUF DE BEAUNE

SIREN 823008743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE DISTRIBUTION

SIREN 414652776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE PARE BRISE

SIREN 518941422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GIE DE BEAUNE

SIREN 481816437GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEAUNE MOTORS

SIREN 884314790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

17/09/2026

Voir →