l'association est : " irrecevable, prescrite et mal fondée " ; Il expose que le passage revendiqué est utilisé par ses soins comme garage de son domicile et qu'à l'intérieur dudit garage circulent des canalisations

.-66140 CANET EN ROUSSILLON Libre sous contrôle judiciaire par ordonnance du 05 mars 2015 Ayant pour avocat Me BARRERE, 1, rue Neuve-66000 PERPIGNAN Z...Van Quynh né le 24/ 04/ 1967 à BARIA (VIETNAM

3] non représentée dispensée de comparution EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge le syndrome du canal

[H] reconnaissait l'erreur cadastrale et qu'il ne bénéficiait que d'une servitude piétonne et de canalisations, le procès-verbal a donné lieu à un document de modification de parcelle signé par l'auteur

Les canalisations et réseaux seront implantés aux frais du propriétaire du fonds dominant aux normes actuellement en vigueur et par les services compétents.

d'ordre public : l'irrecevabilité de la demande de ce chef présentée par SNCF Réseau si elle était constatée par la Cour, ne devrait pas empêcher celle-ci de condamner SNCF Réseau à déplacer la canalisation

[X], estimant les travaux de réfection de la descente des eaux usées réalisés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble non conformes et responsables d'engorgement des canalisations, avait déjà

SPENDID HOTEL, pris en la personne de son Administrateur provisoire, Maître Thierry A..., ..., demeurant 4 Rue Félix Faure-06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée

Par jugement du 14 avril 2009, le tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL MJV.

* concernant le raccordement au réseau d'eau commun Certes, les branchements sur une canalisation commune des évacuations d'eaux et le raccordement à la canalisation commune d'eau affectent les

[Z] [F], sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à retirer le tuyau d'évacuation des eaux pluviales se déversant dans la canalisation propriété de Mme [B] ;

La SPA, arguant de la survenance de désordres (bourrage au niveau des avaloirs, obstruction de la canalisation principale, saturation de la fosse septique), une expertise a été ordonnée par décision de

Elle prévoit, par ailleurs, à la rubrique 22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre

tronçons en vue de le renforcer ; - les études d'exécution du lot n° 1 " génie civil " étaient à la charge de la société titulaire de ce lot et incluaient une étude sur le dimensionnement des canalisations

syndicat intercommunal d'assainissement de l'Anzeling à lui verser la somme de 147 413,73 euros hors taxe, majorée des intérêts de retard à compter du 3 juin 2016, au titre du solde du lot n° 1 " canalisations

ne sont pas suffisamment détaillées ; - les causes du sinistre sont les travaux d'enrochement de 2006 qui ont majoré l'arrivée des eaux vers la parcelle sinistrée et le défaut d'entretien de la canalisation

lauriers, dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision, - débouté Mme [O] de ses demandes pour le surplus, - condamné Mme [O] à procéder à l'enlèvement des canalisations

à une distance inférieure à 50 centimètres ; Considérant que si Mme [Y] produit un document de son fournisseur établissant une surconsommation anormale d'eau et un devis de réparation de la canalisation

Le juge des référés a relevé que : - les pièces produites démontraient que la société GRDF avait réalisé une tranchée avec des canalisations passant sur la parcelle de M.

4] (la société), Mme [O] [D] (l'assurée) a, le 11 février 2020, déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) deux maladies professionnelles (un syndrome du canal