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11 446 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00675_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M.

Source officielle
CA

Section C

6a210bd4cdc6046d4709485c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Durant le temps de la vie commune ils ont acquis par acte passé en l'étude de Maître [I] [G] notaire à [Localité 2], le 07 avril 2016, une propriété d'habitation consistant en le lot n°18 B du lotissement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a3cb86fa851c25ccc1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

occupe une grande partie, que les parcelles proches de celle-ci sont également petites et que les maisons ont des vues rapprochées les unes des autres, que tel est également le cas de plusieurs lotissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b13

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

I-Exposé du litige En 1984, Monsieur et Madame Z... ont acquis sur la commune de Chenehutte Trèves Cunault (Maine et Loire) un terrain au sein du lotissement " Le Grand Pré " sur lequel ils ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES avocat au Barreau de MARTINIQUE DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164378

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission départementale en date du 7 juillet 1961, à Monsieur X, décédé, dont le demandeur est héritier, du lot 64 faisant partie du lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03056_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02421_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

SAS Prom's a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le maire de Genas a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02200_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gidy a délivré à la société Villadim aménagement et promotion un permis d’aménager autorisant la création d’un lotissement

Source officielle
CA

Expropriations

68e9e7c51cc27cf28f90969a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juge a retenu que le reliquat de parcelle constituant la parcelle ZH n°[Cadastre 4] (1410 m2) aurait été laissé à la demande de Mme [T] afin d'aménager un chemin d'accès pour viabiliser un petit lotissement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6746b5cc2c47abf68d7c44dd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ils font valoir que, pour ouvrir cet accès, la SCCV [Adresse 35] a commis une voie de fait en démolissant le mur de clôture existant au fond de l'impasse qui séparait leur lotissement de la propriété [

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [D] estime subir depuis la construction du lotissement [Adresse 25] un préjudice moral.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d0a7ca18b0008e58262

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

; Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 ordonnant la jonction entre ces deux procédures d'appel ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 14 novembre 2023 par la SAS Groupe Loti

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672ae

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20240334 Plaidants : Me Rozenn LOPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fb

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 06/07589 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01790_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Heillecourt, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY04006_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle est complétée des plans de masse et de façade, de photographies montrant l'état initial du terrain de près comme de loin, ainsi que de plusieurs documents graphiques en trois dimensions permettant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

Source officielle

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