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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M.
Section C
6a210bd4cdc6046d4709485c
28 mai 2026
Durant le temps de la vie commune ils ont acquis par acte passé en l'étude de Maître [I] [G] notaire à [Localité 2], le 07 avril 2016, une propriété d'habitation consistant en le lot n°18 B du lotissement
1ère chambre civile B
68f866a3cb86fa851c25ccc1
21 octobre 2025
occupe une grande partie, que les parcelles proches de celle-ci sont également petites et que les maisons ont des vues rapprochées les unes des autres, que tel est également le cas de plusieurs lotissements
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
I-Exposé du litige En 1984, Monsieur et Madame Z... ont acquis sur la commune de Chenehutte Trèves Cunault (Maine et Loire) un terrain au sein du lotissement " Le Grand Pré " sur lequel ils ont fait
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES avocat au Barreau de MARTINIQUE DE LA CAUSE : Société Civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS Espace Poséidon, 15 rue Eugène Eucharis Lotissement
Avis
CADA:20164378
17 novembre 2016
communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission départementale en date du 7 juillet 1961, à Monsieur X, décédé, dont le demandeur est héritier, du lot 64 faisant partie du lotissement
Juge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
SAS Prom's a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le maire de Genas a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gidy a délivré à la société Villadim aménagement et promotion un permis d’aménager autorisant la création d’un lotissement
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
juge a retenu que le reliquat de parcelle constituant la parcelle ZH n°[Cadastre 4] (1410 m2) aurait été laissé à la demande de Mme [T] afin d'aménager un chemin d'accès pour viabiliser un petit lotissement
Chambre civile TGI
6746b5cc2c47abf68d7c44dd
19 avril 2024
Ils font valoir que, pour ouvrir cet accès, la SCCV [Adresse 35] a commis une voie de fait en démolissant le mur de clôture existant au fond de l'impasse qui séparait leur lotissement de la propriété [
Chambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
Madame [D] estime subir depuis la construction du lotissement [Adresse 25] un préjudice moral.
4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
; Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 ordonnant la jonction entre ces deux procédures d'appel ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 14 novembre 2023 par la SAS Groupe Loti
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ae
16 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20240334 Plaidants : Me Rozenn LOPIN
6253caeabd3db21cbdd8c6fb
17 septembre 2008
Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 06/07589 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Heillecourt, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
Elle est complétée des plans de masse et de façade, de photographies montrant l'état initial du terrain de près comme de loin, ainsi que de plusieurs documents graphiques en trois dimensions permettant
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
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