Durant la période courant du 16 mars 1996 au 26 mai 2007, Monsieur X... a été salarié de la SA LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION BUT (L. GD. BUT).

A l'audience du 21 mars 1996, l'U.N.B a maintenu sa demande.

- salaires de mai, juin et juillet 2004 : 6.000 € x 3 = 1.800 € - régularisation des salaires de mars et avril 2004 : 1.800 € - indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Le 11 mai 2017, la commission intercommunale d'aménagement foncier compétente a, après une enquête publique conduite du 13 mars au 14 avril 2017, notamment maintenu le projet soumis à enquête en ce qui

Elle allègue que le courrier du 2 mai 2009, rédigé dans un contexte bien précis, ne constitue pas une autorisation de construire un toit-terrasse mais uniquement de modifier la pente au-dessus du lot n

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 avril 2024, le 27 mars, le 2 mai, le 9 mai et le 2 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par la SELARL Lexcap

Me [O], notaire à [Localité 2], le 11 mai 1976.

22 mai 2026 à 15h46 par Monsieur [A] [W] ; Vu les observations du préfet du Maine et [Localité 4] reçues au greffe le 25 mai 2026 à 17h53 heures ; Vu l'absence d'observations des avocats de permanence

février 2004, Mme Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de Belfort en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes, le contrat de travail, dans sa dernière version signée le 16 mars

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2021. MOTIFS M.

DU GOLF [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Marie-Josée MALO, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE : S.C.I.

sollicitée, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Denis-en-Val de modifier le plan local

, il ne lui permet pas de modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat de travail.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'association Plurélya ne sont pas fondés ; - la convention du 3 mars 2017 est arrivée à expiration.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 APPELANTS : M. Nicolas X...

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 27 mars 2024, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PROCEDURE : Par requête enregistrée le 16 mai 2022 et assignations délivrées les 11 et 13 mai 2022, [M] [J] et ses 4 enfants assignaient en référé les 11 autres légataires aux fins de désignation d'un