Notre salarié déclaré comme travailleur handicapé souffre depuis 2006 d'une pathologie lié à un canal lombaire étroit... de plus le salarié nous a déjà déclaré un accident de travail le 5 juillet 2016

* * * FAITS ET PROCÉDURE : La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie (canal carpien gauche

Soutenant que ces travaux avaient causé un affaissement de leur terrain, la rupture d'une canalisation d'évacuation et un empiétement sur leur parcelle, par acte du 23 décembre 2024, les époux [G] ont

Enfin, elle expose que Mme [B] a procédé à des travaux sur la canalisation de la copropriété sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires caractérisant ainsi un trouble manifestement illicite

ville d'[Localité 1] ; Considérant qu'à la date de référence, la parcelle considérée était située en zone UG3c du plan local d'urbanisme de cette ville , correspondant au secteur nord-est de la ZAC Canal-Porte

empiétements réalisés par les ouvrages édifiés par Monsieur E... sur la parcelle cadastrée G 450 des époux X..., et en ce qu'il a condamné Monsieur E... à démolir le conduit de cheminée et les canalisations

tuilage léger du parquet posé en juillet de cette même année ; qu'à cette humidité continue se sont ajoutées des inondations accidentelles par la chute d'un radiateur et des infiltrations par les canalisations

Tel est le cas, en l'espèce, puisqu'il est admis (et non contesté) que l'immeuble de la SCI L'ESSOR est desservi par un réseau enterré de canalisations et de câbles électriques relié à l'immeuble des consorts

.- Y... ont obstrué le regard ainsi que la canalisation des eaux pluviales, qu'ils ont admis avoir démoli un muret entourant un massif de fleurs, que la mise en place d'une cuisine d'été a été faite sans

DE SAINT-DENIS en date du 24 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 30 MAI 2006 rg no 05/955 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SCP CANALE

APPELANTE Madame Roseline X... ... 97131 PETIT CANAL Comparante en personne assistée de M. Y...

En leurs dernières conclusions déposées le 5 novembre 2012, les appelants demandent à la cour de : - dire et juger qu'en ce qui concerne l'enfouissement des canalisations de desserte en eau, ils se sont

août 2025 ; - de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 accordant un permis de construire à la société Éole Dadoud en vue de l’implantation de dix éoliennes sur le territoire de la commune de Petit-Canal

dédié aux eaux pluviales alors que le projet se situe dans une zone à risque d'inondation ; - il méconnaît l'article 11 du même règlement de zone dès lors que les tuiles sont de type romane et non canal

règlement du plan local d'urbanisme de la commune en ce que le projet autorisé prévoit une implantation de constructions à moins de 6 mètres de distance de la limite du domaine public ou des berges du canal

formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - des faits nouveaux, relatifs aux canalisations

C, représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE EDEIS PORTS [Localité 3] CANCALE

PRESTIGE MOTOR GROUP Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ M.

Groupe Canal + SA n'a pas constitué avocat.