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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170136

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

par RFF et réversibilité du réseau ; 8) l'annexe 11 - Procédures contractuelles ; 9) l'annexe 12 - Pénalités pour indisponibilité, retard ou défaut de performance ; 10) l'annexe 13 - Détail des coûts pris

Source officielle
CA

6e chambre

6032525a87f7d087f7767d9d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Cette prime fixe n'est donc pas la prime variable dont est demandé le paiement.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour voir qualifier sa démission, qu'il estimait équivoque, de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, voir dire qu'elle a les

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le premier palier de chaque position est le niveau de qualification minimum requis pour tenir l'emploi.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02979_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a exercé une activité privée d'auteur d'œuvres graphiques et plastiques, de 1994 à 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C, qui ne laissait prise à aucune ambiguïté quant à ses conséquences, n'impliquait pour le salarié aucune modification de sa rémunération, de sa qualification professionnelle, de ses fonctions - sa fiche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05281_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] soutient que la société [1] l'a privé des congés payés auxquels pouvaient prétendre les salariés en contrat à durée indéterminée ce qui lui a causé un préjudice par la privation de la possibilité d'organiser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

L'accident volontaire étant intervenu pendant cette interruption, il ne saurait être qualifié d'accident de trajet.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par ailleurs, le paragraphe 1 de l'article 4 septies ajouté à la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles par la directive 2013/55/UE du

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e66

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce contrôle a donné lieu le 6 février 2017 à l'envoi d'une lettre d'observations portant sur les chefs de redressement suivants : - Assiette minimum conventionnelle ' prime annuelle conventionnelle ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90442

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

À l'appui de leurs demandes elles soutiennent que la prime de 30 % attribuée à une partie du personnel est bien une prime de vie chère liée, non à la qualification du personnel, mais à la situation économique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00180_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02922_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où le préfet a fait une appréciation erronée du caractère réel et sérieux du suivi de sa formation ; - elle a été prise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels et les maîtres délégués bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[O] obtenait la qualification d'ouvrier d'encadrement coefficient 191 avec prime d'objectif et prime de rendement, en cas d'atteinte des objectifs. Auparavant le 8 mars 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcf6b63637c907b7d7c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pris, puisque la procédure de qualification fait partie d'un processus normal et connu de la SA Sanofi Pasteur et ne présente pas de caractère exceptionnel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01013_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen sérieux et d'erreur de fait ; elle est entachée d'erreur de droit en l'absence de prise en compte de sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00388_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61638749947dd77ae6de0404

Appel

3 février 2011

3 février 2011

L'employeur a pris le temps de faire une enquête approfondie avant de se déterminer en toute connaissance de cause.

Source officielle

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