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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a07

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[M] soutient qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement dans la mesure où les autorités marocaines ne l'ont pas reconnu comme étant leur ressortissant malgré les relances de l'administration.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01355_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Si l’intéressée se prévaut de son union le 29 mars 2022 avec un ressortissant marocain titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’en 2031 et de la naissance de leur enfant le 3 mars 2023, elle n’établit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02321_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, ressortissant marocain né en 1983, a bénéficié d'un visa de long séjour valable du 23 avril 2019 au 22 avril 2020 et valant carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", en raison de son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20709_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, ressortissant marocain né le 24 janvier 1981, est entré en France le 14 septembre 2013, sous couvert d'un visa de type C valable du 4 septembre au 14 septembre 2013.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00803_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01117_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, ressortissant marocain né le 27 novembre 1987, est entré en France le 8 février 2014 muni d'un visa Schengen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02587_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02163_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de son passeport, que M. B..., à partir d’avril 2021, a séjourné en France plus de six mois par an et y a fixé sa résidence habituelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01407_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A C, ressortissant marocain, déclare être entré en France le 1er janvier 2012.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04475_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement en France le 13 novembre 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01807_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

C..., ressortissant marocain, né le 1er avril 1995, a présenté une demande de titre de séjour, enregistrée le 8 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02391_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, ces stipulations font obstacle à l'application aux ressortissants marocains

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bc488fa5822c82a7cbe06b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [H] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[V] [S] [J] né le 22 décembre 1995 à [Localité 2] (Maroc) ressortissant marocain a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire en date du 28 août 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00425_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 20 juin 1982, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01012_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B, ressortissant marocain né le 14 janvier 2001 à Al Marinyine (Maroc), est entré en France sous couvert d'un titre portant la mention " travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner et travailler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00549_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01285_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02164_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né le 8 août 1974 qui déclare être entré en France en 2003, a ensuite vécu entre le Maroc et la France entre 2008 et 2016.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03286_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1951 et entré en France en juin 1974, a épousé le 9 avril 2015 une ressortissante marocaine.

Source officielle

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