CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a07
17 juillet 2024
[M] soutient qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement dans la mesure où les autorités marocaines ne l'ont pas reconnu comme étant leur ressortissant malgré les relances de l'administration.
Juge des référés
ORCA_25TL01355_20260312
12 mars 2026
Si l’intéressée se prévaut de son union le 29 mars 2022 avec un ressortissant marocain titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’en 2031 et de la naissance de leur enfant le 3 mars 2023, elle n’établit
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
C A, ressortissant marocain né en 1983, a bénéficié d'un visa de long séjour valable du 23 avril 2019 au 22 avril 2020 et valant carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", en raison de son
3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
C, ressortissant marocain né le 24 janvier 1981, est entré en France le 14 septembre 2013, sous couvert d'un visa de type C valable du 4 septembre au 14 septembre 2013.
ORCA_25TL00803_20251203
3 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
4ème Chambre
DCA_24VE01117_20250909
9 septembre 2025
B A, ressortissant marocain né le 27 novembre 1987, est entré en France le 8 février 2014 muni d'un visa Schengen.
ORCA_25BX02587_20260305
5 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de son passeport, que M. B..., à partir d’avril 2021, a séjourné en France plus de six mois par an et y a fixé sa résidence habituelle.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01407_20230109
9 janvier 2023
A C, ressortissant marocain, déclare être entré en France le 1er janvier 2012.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
B, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement en France le 13 novembre 2013.
2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
C..., ressortissant marocain, né le 1er avril 1995, a présenté une demande de titre de séjour, enregistrée le 8 juillet 2022.
1ère Chambre
DCA_23VE02391_20240618
18 juin 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, ces stipulations font obstacle à l'application aux ressortissants marocains
ETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06b
13 août 2024
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [H] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine
64fab9f70f624005e653f5f0
31 août 2023
[V] [S] [J] né le 22 décembre 1995 à [Localité 2] (Maroc) ressortissant marocain a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire en date du 28 août 2023
ORCA_25TL00425_20251015
15 octobre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 20 juin 1982, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2012.
ORCA_24LY01012_20240902
2 septembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 14 janvier 2001 à Al Marinyine (Maroc), est entré en France sous couvert d'un titre portant la mention " travailleur saisonnier " l'autorisant à séjourner et travailler
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02164_20251001
1 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 8 août 1974 qui déclare être entré en France en 2003, a ensuite vécu entre le Maroc et la France entre 2008 et 2016.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
C A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1951 et entré en France en juin 1974, a épousé le 9 avril 2015 une ressortissante marocaine.
Page 92 sur 410
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.