[Localité 30] (Togo) de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] Représentant : Me Bérangère PLANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : L0287 - Représentant : Me Anne

c / Anne Y... épouse X...

[K] PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

Le conseil a, en effet, considéré que les salaires de M.

Mme [U] [D] verse aux débats : -les bulletins de salaire des années 2014, 2015 et 2016 -des feuilles de présence remplies à la main et des tableaux récapitulatifs pour les mêmes années, détaillant jour

MONTMIRAIL Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la

de la SA PGF Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence

[C] [E] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES [2] ------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle

EPG prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

[B] [K] né le 22 Octobre 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY,

Madame Anne- Marie Z... épouse A... ... S. A. S.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estevelles à sa demande de copie, par courriel

2011, qu'en l'absence de fixation de ses objectifs pour l'année 2011, il peut prétendre à la totalité de sa rémunération variable pour l'année 2011.

Les courriels de M.

[I] [V] - à Me Anne RIEHM-COGNEE - à Me Bergmann - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet du Bas-RHin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [W] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 10 par courriel

[E] [U], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01502 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWD5 [9] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [9] -Me Anne-sophie