Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63c64999be43307c9013b229
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse
Source officielle2ème Chambre
62da3dd72eb797effb0701c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
(SFR) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et par Me Pierre-Henri ROUSSEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société de droit belge Immo Legraive, qui est propriétaire d'une villa située au Rouret (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b7
11 octobre 2001
11 octobre 2001
SARL FRANC COMTOISE D'ELECTRICITE (SFCE) dont le siège social est : Lieudit Sous la Praye RN 5 39300 CHAMPAGNOLE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître ROUSSAT APPELANTE --------
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1f
3 juin 2011
3 juin 2011
qualités de mandataire judiciaire de la société ARCANGE + ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Xavier GERBAUD plaidant pour le Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcc
29 novembre 2006
29 novembre 2006
R.G : 05/02001COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 mars 2005APPELANTS :Monsieur Alain Z...48, route de Ferrières27190
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
droit d'asile, Assisté de Dominique LAMY BAILLY, Greffier, uniquement lors des débats, et de Yolène BRISSY, Greffier, lors du prononcé, En présence du Ministère Public, représenté par Christian ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
21 juin 2011
Elle ajoute que l'atteinte à la réserve est établie par l'expertise du cabinet ROUSSEL. Monsieur François-Xavier Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune de Mios, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de la Teste-de-Buch, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
633fc380e633183e2ee17bb9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SUR CE Sur les honoraires : Mme [H] estime que le temps facturé par la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats est excessif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66347edd789e5f0008d7d042
26 avril 2024
26 avril 2024
Me [P] et non contre la selarlu Cabinet [U] [P] ou la selarl Cabinet [U] [P] Monsieur [N] [E] a demandé oralement et conformément à ses écritures visées par le greffe d'infirmer la décision déférée,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 23 JANVIER 2008 ************************************************************* RG : 07/02967 JUGEMENT DU CONSEIL
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FONCIA LEMANIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre commerciale
62ce639a9a20ce9fcf1268bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne ROCHETTE
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
clôture du 24 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c84
5 février 1999
5 février 1999
supportés pour les 2/3 par Monsieur X... et pour 1/3 par Madame Y..., et qui seront recouvrés directement contre eux, dans ces proportions, par Maître ROBERT, avoué, et par la SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE
Source officielleAvis
CADA:20151650
7 mai 2015
7 mai 2015
l'Orne à sa demande de communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et la pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire des routes
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RG 23/00904 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET
Source officiellePage 93 sur 2917