[Z] s'y oppose, faisant valoir que : - la caisse n'a formulé aucune observation sur le rapport du docteur [E] en première instance, - les conclusions du docteur [E] sont claires, précises et dépourvues

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire

Le testament est ici rédigé en termes clairs qui n'appellent aucune interprétation : « Dans le cas où ma fille contesterait la qualification des assurances-vie ci-dessus, ma fille ne disposera que de sa

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104, substituée par Me Claire

Il considère que la présentation des voies de recours dans le courrier de notification du refus de prise en charge de sa maladie par la caisse n'était pas clair et l'a induit en erreur ; qu'il ne pouvait

civile, de : '- recevoir les sociétés Conformat, Dooz et XLK en leurs conclusions et les y déclarer bien fondées ; à titre principal, - constater que le dispositif de l'arrêt du 1er juin 2023 est clair

La juridiction a estimé que le contrat de bail du 28 octobre 2008 comportait des termes parfaitement clairs et dénués d'équivoque qui ne nécessitaient aucune interprétation de la part de la juridiction

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller

Selon l'appelante, il est clair que durant le préavis, il ne pouvait être conclu aucun acte en violation de l'exclusivité dont bénéficiait l'agence.

À l'appui de son appel, la société AGIR fait valoir notamment que l'ordonnance de référé rendue le 30 juillet 2010 par le président du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing est parfaitement claire

L'appelante soutient que le tribunal a outrepassé ses pouvoirs en dénaturant des clauses contractuelles claires et précises alors qu'il convenait de s'en tenir aux dispositions de l'article 1137 du code

Marie-Claude Y... épouse X...

Ils se fondent sur un accord de méthode du 9 juin 2006, conclu au début d'une phase de restructuration pour motif économique, pour estimer qu'il résulte des termes clairs de celui-ci que les salariés partant

publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire

Contestant le caractère clair et non équivoque de sa volonté, Mademoiselle Y... a, le 27 juillet 2012, saisi le conseil de prud'hommes de Saumur pour voir déclarer la rupture du contrat abusive, obtenir

Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Ophélie FIEF, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

X..., ne peut être considéré comme un acte clair et non équivoque de démission dans la mesure où l'employeur a abusivement imposé au salarié, au cours des années écoulées, une relation de travail dans

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mmes B D, Marion Audissergues, Claire et Marie-José Martin et M.

La commune d'Hérouville Saint-Clair figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts. 2.