COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Le cabinet Eurexo, mandaté par l'assureur, avait préconisé le 1er mars 2013 des travaux de renforcement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 juillet 2022 rendue par le

Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 10 mars 2015, la société Château de la Dominante et la société des Travaux Viticoles Saint Emilionnais, ci-après la société STVE, ont conclu un

APPELANTE : SAS RAPID PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

: SARL GUINOT FB [Adresse 4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° 2018/138 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Madame [S] [U] épouse [M] née le 23 novembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET

Marie- Claude Z... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

à compter du 1er mars 1989, et ce en qualité de «client relation Ship Officer».

mars 2011 au 15 avril 2011, soit 20 jours - Du 27 au 29 novembre 2011, soit 3 jours - Du 26 février 2012 au 8 mars 2012, soit 12 jours - Le 21 mai 2012, soit 1 jour - Le 27 août 2012, soit 1 jour

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

Par actes des 24 et 28 mars 2022, M.

né le 28 Janvier 1959 à MONTMORILLON (86) ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître TRIBOT, avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE

né le 20 Mars 1941 à L'ILE TUDY (29) Madame Henriette C... épouse X...

mai et 25 mai 2022.

Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël  GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alain COROLLER-BECQUET , avocat au de QUIMPER.