Par jugement du 8 avril 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : vu la contrainte délivrée le 17 avril 2018 et signifiée le 24 avril 2018, vu l'opposition formée par Mme [W] le 2 mai 2018, - déclaré

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2010 (R.G. n°F09/0786) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage

Melvin X... ... 51100 REIMS N'ayant pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné SA BANQUE CIC EST, PRECEDEMMENT DENOMMEE " SNVB " 31 Rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG COMPARANT

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elles s'opposent à la demande de sursis à statuer formée par la société Geile au motif que l'issue de l'incident ne dépend pas de la réponse qui sera apportée à la fin de non-recevoir formée à l'encontre

Il en résulte que l'appel formé le 2 mars 2023 est tardif et par conséquent irrecevable. Il y a lieu de condamner M.

état le 28 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 12 Mai 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie FOURNEL substituant Me Valentin

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01767 Jugement (N° 04/1985) rendu le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07419 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

************************************************************* N° RG 19/04086 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKZN - N° registre 1ère instance : 18/00291 Jugement du tribunal de grande instance de Valenciennes

BENOIT PREUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.

Code de procédure pénale, outre la publication du dispositif du jugement dans cinq supports de son choix ; A l'audience du tribunal correctionnel la Sarl ESCADA a fait citer deux témoins : - Paola VALENTINI

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1002/24 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1008/24 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

ARRET DU 28 Février 2019 N 290/19 No RG 18/03553 - No Portalis DBVT-V-B7C-R75H LG/AG omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 558/25 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ3 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC37 Ordonnance (N° 2023002674) rendue le 01 Septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Valenciennes

Sur ce, La cour d'appel relève de prime abord que la force obligatoire des conditions générales de location figurant au dos du contrat n'est pas en tant que telle contestée.