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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

bonne commercialité et que si l'adjonction d'une station-service au garage rend primordiale une desserte routière, le déclassement d'une voie d'accès ne constitue pas une cause de dépréciation de l'emplacement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par ailleurs, le dossier de demande initiale comprenait, outre des plans du projet et une notice, un plan de situation indiquant les emplacements des points de vue des deux documents photographiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Des emplacements extérieurs de stationnement des 2 roues devront être implantés sur le terrain d'assiette du projet. / Les places de stationnement pour vélos localisées en extérieur doivent être équipées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

économe de l'espace en prévoyant l'aménagement d'un parc de stationnement surdimensionné ne correspondant pas aux besoins de la surface commerciale ; il risque d'entraîner la création d'une friche sur l'emplacement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'origine et d'accueil de la ou des officines concernées par la demande, y compris de leurs locaux de stockage ou de l'annexe prévue à l'article L. 5125-7-1 ; b) L'emplacement des pharmacies environnantes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

titre de l'occupation du domaine public portuaire pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 et, d'autre part, les décisions de cette régie autonome autorisant le stationnement sur son emplacement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162073

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

'Confirmer que [Y] était en attente des instructions des Consorts [Z] concernant l'emplacement où devait être installé le porte-verre.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac56cdc6046d47f1abaa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Foncim Investissement, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de 439 990 458, des biens et droits immobiliers consistant en une maison d'habitation, deux emplacements

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad2da31367c908eb46c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Exposant que le notaire était à l'origine du litige l'ayant opposé à Mme [N] [V], notamment en créant une incertitude sur l'emplacement de l'assiette de la servitude en raison des mentions de l'acte du

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b844

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle fait valoir que si le bien immobilier a une valeur vénale indéniable du fait de son emplacement et de sa superficie, il ne présente cependant aucune qualité locative en raison d'infiltration dans

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df80374

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LITIGE Par acte sous seing privé du 10 octobre 2000 et avenant du 18 février 2002, la société Valophis La Chaumière d'Île-de-France a consenti à Mme [C] [W] un bail portant sur un logement et un emplacement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

670a1157f178dc2492b0f9fa

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au pied de ce bon de livraison, aux emplacement respectifs « visa chauffeur » et « visa client », aucune signature n'est présente ; - Une facture n°51227 du 27 mars 2019, émise par elle à l'attention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e165200f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [C] n'est pas occupant de bonne foi du logement n°21 sis à [Adresse 1] et de l'emplacement de stationnement situé [Adresse 6], ne respectant pas son obligation essentielle qui est le règlement des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02659_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ils soutiennent que : - si l’emplacement du bien acquis par la SCI ... dont ils sont associés est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02662_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que : - si l’emplacement du bien acquis par la SCI ... dont il est associé est exceptionnel du fait de son emplacement, la maison qui y était édifiée était de piètre qualité et nécessitait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

stationnement et d'usage, fixée au montant uniforme de 850 euros jusqu'au 1er mai 2016, montant ensuite ramené à 600 euros, que l'aéronef soit abrité au sein d'un hangar ou qu'il bénéficie seulement d'un emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85186

Appel

15 octobre 1999

15 octobre 1999

JACOTEY et de l'opinion de celui-ci, relève que l'immeuble est situé à proximité immédiate du carrefour François 1er - avenue Montaigne, à 30 mètres de cette dernière ; que l'emplacement et l'adresse,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87857

Appel

28 février 2005

28 février 2005

ne pouvait avoir été sollicitée aux fins de permettre le franchissement par des véhicules du fossé séparant le chemin rural de la fosse visée dans l'acte notarié de 1947 et leur stationnement à l'emplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a2

Appel

28 août 2006

28 août 2006

Elle fournit la liste des accords amiables qu'elle a obtenus, et dont les valeurs, selon la date, l'emplacement et les caractéristiques propres des terrains, s'échelonnent de 10,67 à 35 ç/m .

Source officielle

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