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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale v. d ORDONNANCE No- DU : 26 Juin 2008 N : 07 / 02928 (07 / 1211) CB ORDONNANCE rendue le vingt six Juin deux mille huit Par Nous, Claudine

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3c

Appel

11 décembre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-CB / SP- Dossier n : 07 / 02871 Monique X...épouse Y.../ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C...

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Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d19

Appel

9 novembre 2007

AFFAIRE : N RG 07 / 00774 Code Aff. : ARRET N C.

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a433

Appel

7 février 2008

née le 07 Janvier 1933 à PUGET THENIERS (06260), demeurant...-...

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae1

Appel

22 février 2008

AFFAIRE : N RG 07 / 01125 Code Aff. : ARRET N C.

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae79

Appel

8 avril 2008

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b110

Appel

4 octobre 2007

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 00141 Jonction avec le RG 06 / 08230 Décision déférée à la Cour

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d339

Appel

25 septembre 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2009 No 2009 / 535 Rôle No 07 / 12868 Brigitte X... épouse Y... C / Audrey Z...

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6253cd3fbd3db21cbdd92bff

Appel

10 décembre 2015

Vu l'ordonnance rendue le 07 Décembre 2015 à 15 heures 48 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Juana

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6253cd70bd3db21cbdd935d6

Appel

13 octobre 2016

ZI du Bols Joly Sud BP 504 85505 LES HERBIERS CEDEX Représentant : Me Carole FOULON, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Vu l'assignation en date du 05/07

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6253cca4bd3db21cbdd90c92

Appel

12 novembre 2013

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 07

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CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf7

Appel

5 octobre 2022

=34 mn en travail non justifiées o06/07=26 mn en travail non justifiées o20/07=43 mn en travail non justifiées o21/07=32 mn en travail non justifiées o23/07=38 mn en travail non justifiées o24/07=

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Chambre civile TGI

646c5a68a63ed2d0f8757b0b

Appel

7 avril 2023

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPU [P] [I] [L] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI

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2 e chambre civile

63d8c0642182c005de24d0f0

Appel

26 janvier 2023

/08/2015) 2013 : - 1er trimestre : 3 554, 49 euros (contrainte du 07/08/2015) - 2ème trimestre : 4 216 euros (contrainte du 07/08/2015) - 3ème trimestre : 1 267 euros (contrainte du 07/08/2015) 2014

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2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80ce

Appel

2 juillet 2024

En novembre 1989, le capital social a été augmenté pour permettre l'intégration d'un nouvel associé, le Docteur [P] [B] [U], lequel, le 07 juin 1991, a notifié son retrait à la SCP.

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Pôle 2 - Chambre 3

5fdd7479399137208b98f5dd

Appel

12 septembre 2018

/2008 au 1/08/2011:36.244,18€ - du 1/08/2011 au 20/01/2016:42.144,16€ - du 20/01/2016 au 20/07/2018:10.000,24€ - à compter du 20/07/2018:58.470,26€ En page 12 de ses conclusions, Jean-Louis X...

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Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca51

Appel

22 septembre 2008

/ 01687 et 07 / 01703.

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7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6

Appel

7 juillet 2022

[E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR

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2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a33f3eafe9fcf075e0e

Appel

7 juillet 2022

ARRET N° 545 CPAM DE SEINE SAINT-DENIS C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ***********************************

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Rétentions

62c91a94f3eafe9fcf075efd

Appel

8 juillet 2022

Vu la déclaration d'appel faite le 07 Juillet 2022, Monsieur [G] [L], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 15h28, Vu les télécopies adressées le 07 Juillet 2022 à PREFET

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