Algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 5] en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visioconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

[C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 03/04/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Anne

Par courriel en date du 30 mars 2026, oralement soutenu à l'audience du 1er avril 2026, la SNC [1] a indiqué se désister de son appel.

avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE PAROISSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 substitué par Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, premier président Madame Anne

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01136 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP7A Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/01200 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROO Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1259 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSND Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel

DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 21 décembre 2023, assisté de Marie-Ange

[W] [I] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne absent, dûment avisé, représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE

Hssaine X... pouvait être considéré comme consolidé au 31 mars 2010.

Les mêmes observations conduisent la cour à retenir que le manque de volonté pour animer des groupes de travail relève d'un procès d'intention (s'appuyant sur les termes du courriel du 23 septembre 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11536 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Quant à l'effet du projet sur l'animation de la vie urbaine : 12.

La violation de cet engagement par l'animateur en dehors de l'enregistrement des émissions constitue pour France Télévisions une cause légitime de demande de remplacement sans délai de l'animateur.