Par un jugement n° 2102076 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M.

Par un jugement no 2001469 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403406 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Par un jugement n° 2302833 du 13 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Le simple fait que l'étranger soit sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français exécutoire ne suffit pas à le caractériser. 8.

Par un jugement n° 2102574 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M.

Par un jugement no 2201871 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2300618,2300619 du 15 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.

Par un jugement no 2202917 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

J'ai un cancer du foie, j'ai demandé à voir un médecin, je n'ai vu qu'une infirmière.

N° RG 01/02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général Le 11/06/2002 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

N° RG 01 / 02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 Juin 2002 COMPOSITION DE LA

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.'

du bail ; Madame D...a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux le 25 Janvier 2000 pour contester ce congé ; Par arrêt du 17 Août 2000, rendu sur renvoi après cassation, la Cour d'Appel de Caen

coller intempestif et que je n'avais qu'à corriger en faisant un renvoi.

ARRET N° [15] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - Mme [Y] [H] - Me Frédéric QUINQUIS - Tribunal

Par un jugement n° 2000860 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 7 novembre 2019.