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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d35

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

EXPOSE DU LITIGE : L'EURL [Q] [D], créée en 1993, exerce une activité de commerce de détail de charbon et combustibles. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00377_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

par type d'article vendu et le détail des recettes journalières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c5873c369c7f74996e5a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

' » ; En cas de réponse négative à cette question, poser à la cour de justice de l'union européenne la question préjudicielle suivante : « le fait pour un etat membre d'interdire à un commerce de détail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La confédération des commerçants de France soutient que : - sur un emploi créé dans le commerce électronique, quatre emplois et demi sont perdus dans le commerce de détail traditionnel ; - l'ancien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163043

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

possible qu'après occultation des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, sur le fondement de l'article L311-6 du même code, en particulier concernant les offres de prix détaillés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164806

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df99477fe04f5cc6573

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 novembre 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, la société [Adresse 5] demande à la cour de :

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Prétentions et moyens des parties  Vu les conclusions notifiées le 23 avril 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société Brouard Expansion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165801

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Un devis, permettant au demandeur de connaître le détail de la prestation, doit cependant lui être préalablement soumis pour qu’il décide d’y donner suite, s’il y a lieu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164098

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616258eea2370d151415abbc

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

[E] a été engagé avec effet au 18 août 2008 en qualité de responsable vente des produits financiers de détails avec une période d'essai de 6 mois ; Il lui a été signifié le 16 janvier 2009 la fin de

Source officielle
CA

3e Chambre A

616263c810de15342de14854

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Après avoir retenu notamment que la société Valente et associés, professionnelle du bâtiment, se devait de procéder à une analyse détaillée du marché et de vérifier les quantités fixées, le tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89119

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Aucune pièce ne fait cependant apparaître le détail des sommes versées sur ce compte et la date de ces versements.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02991_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A ait entendu contester le refus opposé par le vérificateur de prendre en compte le chiffre d'affaires résultant de tableaux détaillés, fournis par son expert-comptable, une telle contestation devrait

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2043bcaf505db6969d8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'intimée conclut en substance, par des conclusions au détail desquelles il est expressément renvoyé, à la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b064

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La caisse s'y oppose par des conclusions au détail desquelles il est renvoyé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7dae

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, [6] verse aux débats un document qui, s'il émane de ses services, explique de façon parfaitement détaillée la régularisation opérée, période par période.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e81

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Par contre le salarié détaille 8 semaines en indiquant les horaires de début et de fin de chaque journée de travail : 2012 semaine 3, étude de la possibilité d'ouvrir un bureau à VIGO pour le poisson

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6e2

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le montant de ces pénalités sera de cinquante mille francs H.T. par jour de retard, pour chacune des trois zones, sur la base du planning détaillé qui sera annexé au marché.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d61cdc6046d47373277

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

), la nature et le montant des cotisations impayées (détaillées chacune selon les rubriques), les périodes pour lesquelles les cotisations sont dues (pour chacun des trimestres des années 2011, 2012 et

Source officielle

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