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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : L'EURL [Q] [D], créée en 1993, exerce une activité de commerce de détail de charbon et combustibles. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
par type d'article vendu et le détail des recettes journalières.
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5873c369c7f74996e5a
27 octobre 2022
' » ; En cas de réponse négative à cette question, poser à la cour de justice de l'union européenne la question préjudicielle suivante : « le fait pour un etat membre d'interdire à un commerce de détail
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
La confédération des commerçants de France soutient que : - sur un emploi créé dans le commerce électronique, quatre emplois et demi sont perdus dans le commerce de détail traditionnel ; - l'ancien
Avis
CADA:20163043
8 septembre 2016
possible qu'après occultation des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, sur le fondement de l'article L311-6 du même code, en particulier concernant les offres de prix détaillés
CADA:20164806
15 décembre 2016
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6573
12 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 novembre 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, la société [Adresse 5] demande à la cour de :
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef4
28 janvier 2025
Prétentions et moyens des parties Vu les conclusions notifiées le 23 avril 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société Brouard Expansion
CADA:20165801
9 février 2017
Un devis, permettant au demandeur de connaître le détail de la prestation, doit cependant lui être préalablement soumis pour qu’il décide d’y donner suite, s’il y a lieu.
CADA:20164098
3 novembre 2016
Pôle 6 - Chambre 4
616258eea2370d151415abbc
15 octobre 2013
[E] a été engagé avec effet au 18 août 2008 en qualité de responsable vente des produits financiers de détails avec une période d'essai de 6 mois ; Il lui a été signifié le 16 janvier 2009 la fin de
3e Chambre A
616263c810de15342de14854
20 février 2014
Après avoir retenu notamment que la société Valente et associés, professionnelle du bâtiment, se devait de procéder à une analyse détaillée du marché et de vérifier les quantités fixées, le tribunal de
6253c9b4bd3db21cbdd89119
22 décembre 2006
Aucune pièce ne fait cependant apparaître le détail des sommes versées sur ce compte et la date de ces versements.
Juge des référés
ORCA_24MA02991_20250306
6 mars 2025
A ait entendu contester le refus opposé par le vérificateur de prendre en compte le chiffre d'affaires résultant de tableaux détaillés, fournis par son expert-comptable, une telle contestation devrait
Chambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
L'intimée conclut en substance, par des conclusions au détail desquelles il est expressément renvoyé, à la confirmation du jugement déféré.
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
La caisse s'y oppose par des conclusions au détail desquelles il est renvoyé.
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7dae
2 juillet 2024
Par ailleurs, [6] verse aux débats un document qui, s'il émane de ses services, explique de façon parfaitement détaillée la régularisation opérée, période par période.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
Par contre le salarié détaille 8 semaines en indiquant les horaires de début et de fin de chaque journée de travail : 2012 semaine 3, étude de la possibilité d'ouvrir un bureau à VIGO pour le poisson
3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6e2
17 janvier 2013
Le montant de ces pénalités sera de cinquante mille francs H.T. par jour de retard, pour chacune des trois zones, sur la base du planning détaillé qui sera annexé au marché.
4ème Chambre Section 3
697c4d61cdc6046d47373277
29 janvier 2026
), la nature et le montant des cotisations impayées (détaillées chacune selon les rubriques), les périodes pour lesquelles les cotisations sont dues (pour chacun des trimestres des années 2011, 2012 et
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