Marc BAILLY, Président de chambre.

21] [Localité 13] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

----------------- N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBG CONTESTATION HONORAIRES [Y] [M] c/ [I] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Agnès EVEN lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du

COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par

Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.

(MAROC) ... 59119 WAZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8670 du 22/ 09/ 2009 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Marc

Il a fait l'objet, le 7 mars 2019, d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée par la préfète de la Seine-et-Marne, qui a été annulée par un jugement du tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête.

Paris, toque : R172 INTIMÉE Me [J] [K] (SELARL Ajilink Labis - [K]-De Chanaud) - Administrateur judiciaire de la SAS CLAIR ET NET VOIRIE [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurent MAYER

JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 23/00244 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFOO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mars

APPELANT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ

ces charges à la somme de 1.122,03 ; Que toutefois cette somme (équivalente en francs: 7.360) apparaît au nom de Madame B... dans les comptes de la copropriété pour l'année 1998 dans la colonne "ravalement

civile, avec une mission dont il précisait les termes, afin notamment de déterminer l'existence et la cause de désordres, malfaçons et non-conformités affectant l'immeuble, suite à des travaux de ravalement

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 mars 2023. Par ordonnance de référé du 10 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nancy a : - condamné M.

Ils ont interjeté appel le 28 mars 2012.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 12 MARS 2015 R.G.

par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

La société IMPRIMERIE DIDIER MARY, dont l'effectif était d'environ 460 salariés, fait partie du groupe hollandais CIRCLE PRINTERS.