de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Hervé

Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Claude HERVÉ

volontaires de meubles aux enchères publiques en matière disciplinaire DEMANDEURS AU RECOURS Maître Francis X... ... 78120 RAMBOUILLET comparant à l'audience qui a eu la parole en dernier assisté de Me Hervé

discale, une douleur au genou seule pathologie consécutive à l'accident litigieux et une douleur à l'épaule ; qu'en conséquence, le montant de la rente d'invalidité au titre de laquelle la [4] pouvait

En remier lieu, aux termes du remier alinéa de l’article 6 quater A de la loi susvisée du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L. 135-6 du code général de la fonction ublique : « Les administrations

Par jugement en date du 22 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que la rupture du contrat de professionnalisation ne repose pas sur une faute grave.

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Novembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO

Le 17 octobre 2019, le Docteur [O] a remis un rapport de carence indiquant qu'après avoir convoqué les parties et obtenu de la caisse la communication exhaustive du dossier médical de M.

en outre nécessité une double réhospitalisation en juin 2020 au centre hospitalier de [Localité 5] pour procéder notamment à l'ablation d'une prothèse infectée'; - l'expert mandaté par l'assureur a remis

[U] a fait l'objet d'un arrêt de travail en raison d'une sciatique par hernie discale qui sera reconnue maladie professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne suivant décision

agent de fabrication au moment des faits, a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, la prise en charge selon la législation sur les risques professionnels d'une hernie

Mme C B, née en mars 1976, qui présentait des antécédents de hernie discale, a souffert de lombalgies à compter d'octobre 2010.

Par courrier en date du 3 janvier « 2019 », remis en main propre contre décharge le 3 janvier 2020, Mme [O] a été licenciée pour faute grave.

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DARDY - Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] (BELGIQUE) Représenté par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 Assisté de Me Thierry HERVE-BAZIN

et dépressif, d'où son hospitalisation, que son épouse s'est totalement désintéressée de lui, laissant petit à petit s'aggraver sa maladie, et que de plus, elle entretient une relation adultère avec Hervé

ARRÊT N° 79 N° RG 22/04837 N°Portalis DBVL-V-B7G-S77K (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

MAAF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

SELARL AD LEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Maître [T] [W], SAS SAULNIER-[W] et associés

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président