non représentée - L'ATIL 37 es-qualité de curateur, non comparant, non représenté En présence de : - M. le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Lucile BANCAREL, substitut

C], [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (POLOGNE) [Adresse 10] [Adresse 5] représenté par Me Milosz Paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée

DEPARTAGE SETE - N° RG F 20/00096 APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 26 Mars 1993 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substitué

judiciaire de PARIS - RG n° 19/10132 APPELANTE Madame [I] [S] [L] [Adresse 2] [Localité 5] -ALGERIE représentée par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 substitué

reçue au greffe de la cour d'appel le 05 janvier 2024 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 4] METROPOLE dûment avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un

[P] [D], Entendu Me Fabienne DELECROIX substitué par Me Célia DUGUES, avocats au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale

[B] [R], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale

- Monsieur le directeur du CHS de [Localité 2] non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Monsieur MIRA, substitut

MJPM, non comparante, non représentée - Monsieur [T] de la Moselle non comparant, non représenté - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut

non comparant, non représenté, [N] Madame [U] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Augier-de-Moussac, substitut

CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 EN PRESENCE DE : LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Monsieur Michel SAVINAS, Substitut

2] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparantes, ni représentées MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Gwen Kéromnès, substitut

DU GHU [Localité 1] PSYCHIATRE ET NEUROSCIENCES - CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTERE PUBLIC représenté par Mme AUGIER DE MOUSSAC, substitut

. : Monsieur C..., Substitut Général ARRET : Prononcé publiquement le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE, par Madame PINOT, Président, qui a signé la minute avec Madame A..., Greffier. [* *] [* Après avoir

2002 RG : 99/03846 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 octobre 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU SUBSTITUT

2002 RG : 99/03846 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT-QUENTIN EN DATE DU 22 octobre 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU SUBSTITUT

19 SEPTEMBRE 2002 RG :01/02241 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 JUIN 2001 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au Ministère Public En présence du Substitut

ADESIUM ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de Maître [F], y domicilié représentée par et assistée de : Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 ; substituée