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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le procès-verbal du 16 décembre 2022, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que le filet de pêche présent toute la matinée dans la passe d'accès au bassin de Lavéra entre le feu de musoir
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 1er février 2022 portant subdélégation de signature en matière de répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public fluvial, le directeur territorial bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Bahic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Syndicat isérois des rivières Rhône Aval (SIRRA) a émis le 9 avril 2019 un avis défavorable au projet de division en litige au motif que les travaux envisagés pour la restauration hydro-morphologique des bassins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02243_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
déclarations de Mme B, contestées par la commune, selon lesquelles elle aurait ressenti, au moment de se lever, une vive douleur dorsale avec craquement et sensation d'engourdissement au niveau du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme tel par le projet de SCOT du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'expert désigné par l'administration dans le cadre de l'examen de sa demande de révision de pension avait estimé que le handicap conservé au niveau des deux jambes pouvait entraîner un déséquilibre du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la commune en 1881 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article UC13 du plan local d'urbanisme, " Dans les opérations d'aménagement et de lotissement, les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention seront intégrés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
premiers juges ont estimé que sa situation particulière ne relevait pas de motifs exceptionnels, d’autant que le métier d’électricien auquel il a été formé correspond aux besoins des entreprises des bassins
Source officielle1ère chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
En sortant de la galerie, [F] [L] chutait dans l'escalier en pierre séparant la galerie du jardin et, transportée aux urgences de l'hôpital, y était opérée d'une fracture basi-cervicale et d'une fracture
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6349001b63d497adffda416a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'un des chantiers de découpe à la lance oxygène était situé dans le bassin de coulée en lingotière de l'aciérie et cet environnement exposait alors aux fibres et particules d'amiante.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66517
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] de février à avril 2018, portant sur les fuites relevées dans les bassins de l'Acquaclub et mettant en cause son investissement pour remédier à ce dysfonctionnement ; - des échanges de courriels
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf354
1 juillet 2022
1 juillet 2022
privées, aires de jeux, aires de circulation, parkings ; nettoyage des caniveaux, bouches siphoïdes, grilles et puisards d'eau pluviale facilement accessibles ; nettoyage et entretien courants des bassins
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [Y] [W], née le 24 juin 1980, a été engagée par la société SOS Oxygène Bassin Parisien Nord selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 juillet 2017 à effet au 6 juillet 2017, en qualité de
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5a
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle rappelle que ce comportement porte préjudice à l'association laquelle doit entretenir de bons rapports avec la mairie de [Localité 3] qui met des bassins de natation à sa disposition.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
23 juin 2017
la société, que des reclassements internes pourraient être envisagés si des postes venaient à se libérer, - au titre du reclassement externe, une recherche de postes concernant les entreprises du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
13 mars 2020
Polybat aurait sous-traité une partie des travaux : - à la société EG BAT, chargée de la réalisation du forage des pieux, assurée par la SMA SA, - la société BMG, chargée de l'exécution des longrines, bassin
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