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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 janvier 2012
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE De l'union entre monsieur Claude X..., décédé le 11 février 2004 et madame Dolorès C... sont nés : - Josette, Lucienne X..., le 17 mars 1939, - Georges, Jean Claude
Pôle 4 - Chambre 1
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27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
19e chambre
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4 octobre 2017
à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude
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2 février 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Octobre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00031 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Claude
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21 novembre 2019
composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
Cet espace vert est par ailleurs clairement matérialisé sur le plan de masse, contrairement à ce que soutiennent les requérants, mettant ainsi à même le service instructeur d'apprécier sa localisation
Monsieur X... Georges, le 25 Mars 2003c/Madame Y
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3 décembre 2003
Claire M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2003 contre Monsieur X...
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12 juillet 2007
Claude B...disposait donc du pouvoir de déclaration.
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3 décembre 2015
RG N : 14/ 00968 AFFAIRE : Claude Jacques X... C/ Chantal Y...veuve Z...
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7 octobre 2015
* * * EXPOSE DU LITIGE : Claude X...et Françoise Y... se sont mariés le 27 avril 1978 devant l'officier d'état civil de la commune de SETE.
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30 novembre 2016
Jean Claude Y...
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11 janvier 2013
RG N : 12/ 00486 AFFAIRE : Jean Claude X... C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC HABITAT CORREZE P-L. P/ E.
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14 février 2013
Chambre sociale
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8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Claude Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
La société Centrale éolienne Claire Fontaine demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
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23 septembre 2002
Claude Y... a été engagé par la S.N.C.F. comme apprenti à compter du 1er octobre 1953.
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11 janvier 2008
Claude Z..., M.
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10 septembre 2007
Les Muriers Route des Imberts 84220 CABRIERES D AVIGNON Madame Marie- Claude A... épouse AA... ... 40350 POUILLON Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués
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28 mars 2011
Jean-Claude X...
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