Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du maire de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) en date du

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Marne, conclut au rejet de la requête.

Par lettre du 30 mars 2021, M.

CPAM de la Marne ne prouve pas que la maladie déclarée le 14 mars 2016 par Mme [B] est au nombre de celles désignées par le tableau des maladies professionnelles n°57A ; déclaré que la décision de prise

Marc X... était embauché le 1er octobre 1997 par la société S. A. F.

(Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel Neyrat et de condamner cette commune de Changis-sur-Marne à exécuter d'office la

Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne demande l’annulation du jugement du 19 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de la préfète du Val-de-Marne du 9

Par jugement n° 2007373 du 5 juillet 2021, dont le préfet du Val-de-Marne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne, ou à tout autre préfet

route départementale 111 à Ormesson-sur-Marne et à ce que soit mis à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La société Foncia Val de Marne a relevé appel de ce jugement le 17'juin 2022.

En parallèle, elle a interjeté appel de cette décision puis s'est désistée, désistement constaté par arrêt rendu le 9 mars 2021 par cette cour.

No 07/01141 AFFAIRE : EGBTP C/ OPAC DU VAL DE MARNE ...

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 mars 2024, la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne représentée par la Selarl Le Roy-Gourvennec-Prieur

EXPOSE DU LITIGE Maréva X... et Marc Y... se sont mariés le 15 Janvier 2005 à Aix en Provence , sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Par lettre recommandée du 12 février 2007, Jean Marc X... a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 31 janvier 2007.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Monsieur [L] a accepté le CSP proposé, actant de la rupture du contrat de travail au 21 mars 2013.

Par déclaration du 7 mars 2014, M. [E] a interjeté appel de ce jugement. Suivant ses dernières conclusions en date du 3 septembre 2015, M.

2007 et à celles de Jean- Marc Y..., de Luc Z... et de Roger A... déposées le 12 avril 2007.

La société Les Demeures de la Marne demande à la cour, par dernières conclusions du 31 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile