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107 824 résultats pour « reclamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9babc

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Nous avons prolongé notre recherche de reclassement en lien étroit avec le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nous avons par ailleurs consulté la SARL PROTECH ENERGY et E.F.I., afin d'étudier toutes les possibilités de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Pas de proposition de reclassement compte tenu de l'origine de l'inaptitude ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Il n'existe donc pas de solution de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef6400531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Elle précise qu'elle a proposé trois postes de reclassement à la salariée qui n'a pas souhaité y donner suite.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163121d615c943a65e0436c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Un reclassement ou une mutation ne sont pas envisageable sur le plan médical'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nous vous avons alors invité dans ce cadre à nous transmettre votre curriculum vitae actualisé et remplir un bilan de reclassement afin de connaître au mieux vos souhaits de reclassement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e49a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [N] répond parfaitement aux exigences légales dans la mesure où elle précise la nature des sommes réclamées , la période à laquelle elles se rapportent, le montant des cotisations et des majorations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86018

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Le 26 avril 2000, elle a été licenciée au motif de son inaptitude et de l'impossibilité de la reclasser.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdaca4f434918a1e5217

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

avoir reçu la notification du jugement le 30 avril 2008 et en déduit que le contredit a été formé dans le délai de quinze jours, - affirme avoir été le salarié de la société Holding Saint-Maurice, - réclame

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad92799a9057d5dce37

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A la date du 14 juillet 2017, il n'avait pas été reclassé, ni licencié, son contrat de travail n'ayant été rompu que par lettre du 18 juillet 2017, reçue le 21 juillet 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9b

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Il réclame 1 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Elle a fait acte de candidature le 16 janvier 2006 pour un reclassement dans une entreprise extérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4f

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

S'agissant de l'obligation de reclassement, la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION a tout mis en ¿ uvre pour satisfaire à son obligation de reclassement à l'intérieur du Groupe, en proposant à Mme X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[G] un reclassement à laquelle le salarié n'a pas donné suite par courriel en réponse du 1er juillet 2019. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 6 octobre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette recherche de reclassement n'a malheureusement pas abouti. 5.Dès lors, en l'absence de toute possibilité de reclassement, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle réclame en conséquence l'indemnisation du préjudice subi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5715

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

En l'espèce, [B] [S] a été licenciée le 10 août 2006 par le Centre médical [Établissement 1] pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié protégé licencié sans autorisation et qui ne demande pas sa réintégration peut réclamer non seulement une indemnisation pour le non-respect de son statut protecteur, mais aussi la réparation

Source officielle

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