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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9babc
15 septembre 2017
Nous avons prolongé notre recherche de reclassement en lien étroit avec le médecin du travail.
Chambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
Nous avons par ailleurs consulté la SARL PROTECH ENERGY et E.F.I., afin d'étudier toutes les possibilités de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
Pas de proposition de reclassement compte tenu de l'origine de l'inaptitude ».
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b9c
16 septembre 2016
Il n'existe donc pas de solution de reclassement.
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
Elle précise qu'elle a proposé trois postes de reclassement à la salariée qui n'a pas souhaité y donner suite.
9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
Un reclassement ou une mutation ne sont pas envisageable sur le plan médical'.
68e9e7c31cc27cf28f90966e
10 octobre 2025
Nous vous avons alors invité dans ce cadre à nous transmettre votre curriculum vitae actualisé et remplir un bilan de reclassement afin de connaître au mieux vos souhaits de reclassement.
5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e49a
26 octobre 2023
[D] [N] répond parfaitement aux exigences légales dans la mesure où elle précise la nature des sommes réclamées , la période à laquelle elles se rapportent, le montant des cotisations et des majorations
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86018
7 mai 2002
Le 26 avril 2000, elle a été licenciée au motif de son inaptitude et de l'impossibilité de la reclasser.
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
avoir reçu la notification du jugement le 30 avril 2008 et en déduit que le contredit a été formé dans le délai de quinze jours, - affirme avoir été le salarié de la société Holding Saint-Maurice, - réclame
Chambre 4-5
6274bad92799a9057d5dce37
5 mai 2022
A la date du 14 juillet 2017, il n'avait pas été reclassé, ni licencié, son contrat de travail n'ayant été rompu que par lettre du 18 juillet 2017, reçue le 21 juillet 2017.
6253c9f7bd3db21cbdd89a9b
26 octobre 2007
Il réclame 1 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
Elle a fait acte de candidature le 16 janvier 2006 pour un reclassement dans une entreprise extérieure.
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
S'agissant de l'obligation de reclassement, la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION a tout mis en ¿ uvre pour satisfaire à son obligation de reclassement à l'intérieur du Groupe, en proposant à Mme X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
[G] un reclassement à laquelle le salarié n'a pas donné suite par courriel en réponse du 1er juillet 2019. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033f75f494417a7ce76b5c0
23 février 2017
La salariée a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 6 octobre 2010.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
Cette recherche de reclassement n'a malheureusement pas abouti. 5.Dès lors, en l'absence de toute possibilité de reclassement, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif économique
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
Elle réclame en conséquence l'indemnisation du préjudice subi.
60353ac3ed441164c52b5715
27 mai 2016
En l'espèce, [B] [S] a été licenciée le 10 août 2006 par le Centre médical [Établissement 1] pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement.
1re chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382f
20 avril 2022
Le salarié protégé licencié sans autorisation et qui ne demande pas sa réintégration peut réclamer non seulement une indemnisation pour le non-respect de son statut protecteur, mais aussi la réparation
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