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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] [Z] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 4]) moyennant un loyer mensuel de 660 euros, outre une provision sur charges de 40 euros.
Source officielle11e Chambre A
603642e3d65aa1a4a353297f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle11e Chambre A
603690ae18dd933375dc985b
6 octobre 2015
6 octobre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1735b6604a26aae883f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [H] et Mme [T] [H], représentés par la SARL [Localité 3] Immobilier, ont donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
29 juin 2017
*-*-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, venant aux droits de la société GENTY BIANCO, bénéficie d'un contrat de bail
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 30 janvier 2014, la société Boisloco a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Crédit mutuel leasing (anciennement CM-CIC Bail) pour le financement de l'abatteuse Sifor, sur une durée de 60
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263392ba098318768586
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rappels de loyers pouvant notamment être dus après révision judiciaire du prix du bail renouvelé, ou encore, à défaut d'exécution d'une seule des conditions du présent bail, qui sont toutes de rigueur
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6efde28ee4207114e8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] à lui payer en exécution du protocole d'accord conclu entre les parties, *rejeté la demande de résiliation du bail du bail en date du 13 juillet 2016 et d'expulsion de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17b03
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En application de ces dispositions, d'ordre public, un congé délivré pour le terme du bail alors qu'il reste moins de trois ans d'occupation au locataire est nul.
Source officielle8ème chambre
695f8211cdc6046d479bae39
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 17 août 2017 entre la Semcoda et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cda4ff9ec259c0988e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle établit en outre que la société Wif a cédé son fonds de commerce avec le droit au bail à la société Kyoto Food par acte sous seing privé du 2 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de plein droit du contrat de bail pour défaut de paiement du loyer ou des charges produit effet six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleChambre 1-2
65a0e68f5bbe450008b2cbe8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte du 3 septembre 2021, Mme [K] [M] a fait délivrer à Mme [S] [Z] un commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
=oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 11 août 2020 à effet au 12 août 2020, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE a donné à bail
Source officielle1re Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1f6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Le crédit preneur sera réputé avoir pris l'immeuble objet du crédit-bail en parfait état d'entretien. » - page 18 : « En conséquence, le crédit preneur prendra l'immeuble objet du présent crédit-bail
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce bail comporte une clause résolutoire à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance. Le fonds loué est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a0
8 avril 2025
8 avril 2025
clause, ou à défaut voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, - ordonner l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, - condamner solidairement M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f58c0355000835f5b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] a été entièrement réglé ; - suspendre les effets de la clause résolutoire prévue au bail commercial ; - condamner M.
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la nullité du bail Mme [Y] et MM. [T] et [N] poursuivent l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du bail pour dol. Ils expliquent que Mme [Y] et M.
Source officiellePage 96 sur 651