Monsieur Jean-Charles SS... né le [...]        à Bruay en Artois de nationalité française [...]                                  

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

AGENCE DU PERIGORD c / Monsieur Jean Charles X... Madame Magalie Z... épouse X...

Ils soutiennent que l'intimée ne justifie pas que les travaux réalisés soient à la charge du propriétaire.

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

MAAF ASSURANCES MCS/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Abel-Henri PLEINEVERT

POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT 40 Avenue Charles

DECO IN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY

ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO [O] [E] veuve [J] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIME [C] [T] Représenté par Me Henri

DBVH-V-B7H-IWG7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00051 [H] [G] Représenté par Me Henri-laurent

DBVK-V-B7I-QP3Y ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri

Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100

ETABLISSEMENT BLANC HENRI ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Erwan TREHIOU de la

[H] [P] né le 05 Mars 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA S.C.P.

Henri X...

[X] [D] et Mme [C] [D] à payer à la SAS [Adresse 15] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -laissé la charge des dépens à M.

, Société coopérative ouvrière de production, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Trévins-79180 CHAURAY représenté par la SCP ARSENE-HENRY