[J] [R], par courriel à 15 heures 45 - au préfet de L'Yonne, par courriel à 15 heures 45 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743

d'éloignement vers l'Algérie ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il sollicite de déclarer irrecevable la fin de non recevoir comme soulevée hors délai

[H] [N] [B] le 27 mai 2026 à 15h15 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 6 heures (décision

En l'absence de réponse dans le délai de 4 mois, il a saisi le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 août 2022.

En outre, les opérations de reconduites sont susceptibles d'être menées à bref délai. Le moyen sera donc rejeté.

Ce délai commencera à courir à compter de la signature des présentes.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société aux dépens ; Le 21 février 2025, la société [1] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai

2026, le greffe a avisé les parties du fait que le conseiller de la mise en état envisageait de constater la caducité de la déclaration d'appel, en l'absence de dépôt des conclusions d'appelant dans le délai

Madame [I] [J] [X] n'a pas formulé d'observations dans le délai des 15 jours.

Monsieur [K] [Z] n'a pas formulé d'observations dans le délai des 15 jours.

[K], [R] [N] et [I] [N] ont demandé l'annulation des actes de cautionnement, la déchéance du droit du prêteur aux intérêts, la réduction des indemnités de défaillance à un euro et un délai de grâce.

La demande de délais de paiement, formée au nom de monsieur [K] [U], n'est pas reprise au dispositif de leurs écritures, il s'agit sans doute d'une erreur matérielle.

[K] - [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins d'établir un inventaire, - Fixé à 6 mois à compter du présent jugement le délai prévu par l'article L.624-1 du code de commerce, - Fixé provisoirement

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

En défense, les époux [Q] ont sollicité l'octroi de délais de paiement.

Au terme du délai dont vous disposiez, vous n'avez cependant fait part de votre intérêt pour aucun poste disponible correspondant à vos compétences.

Au terme du délai dont vous disposiez, vous n'avez cependant fait part de votre intérêt pour aucun poste disponible correspondant à vos compétences.

bon déroulement, dit qu'à l'initiative du liquidateur judiciaire, le tribunal sera saisi sur requête aux fins d'examen de la clôture de la procédure qui devra intervenir au plus tard au terme d'un délai

Sur les délais de paiement M [L] ne verse aucune pièce pour justifier de sa demande de délais de paiement.