CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 439 résultats pour « aide existante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[P] a bien effectué des tâches de manutention en déchargeant 42 bagages du tapis arrivée bagage sans aide litiges ou manutentionnaire". Des messages ont été échangés le 28 avril 2011 entre M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toutefois, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la création de cet ensemble commercial, prévu alors dans des locaux existants, aurait nécessité un permis de construire, l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c154

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00965 - A R R E T No 633 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Johnny X... a interdit à un collègue de travail d'en aider un autre qui était débordé ; ce faisant, il n'a pas alerté ce salarié sur les risques que pouvait comporter cette aide pour sa santé mais il s'est

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a53

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

juridictionnelle Totale numéro 31555.2020.010685 du 29/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 018001 du 05 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f54

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

(64100) de nationalité Française 16 Rue des Tonneliers 64100 BAYONNE représenté par la SCP RODON J-Y., avoués à la Cour assisté de Maître Joùlle ASSIE, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf025

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

APPELANTE Madame [O] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000502 du 25/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Août 1984 à [Localité 5] (POLOGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmeline PLETS DUGUET, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01410_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le paiement de cette somme était effectué à l'aide de trois virements des 28 mars, 19 avril et 24 avril 2023 en provenance de leur compte chèque ouvert auprès de la BNP PARIBAS, à destination du compte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154590

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

La commission rappelle que la loi du 17 juillet 1978 garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02352_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Le tableau alors annexé à cet article intègre, au titre des " projets soumis à examen au cas par cas ", les " aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'étude du dossier permet de retenir une exposition intermittente à des matériaux contenant de l'amiante lors de son activité d'aide-plombier et d'aide-monteur entre 1970 et 1972.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fc51eeae4f1309d12b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

juridictionnelle totale numéro 2018/010597 du 13/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉES : S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'occurrence, Mme [A] a présenté une demande d'aide juridictionnelle le 27 avril 2022, soit avant l'expiration du délai d'appel, et la décision du bureau lui octroyant l'aide juridictionnelle totale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y

5fca8d687a23107fe4b166dc

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence. Pour l'essentiel, M. M... B..., Mme X... L... et Mme E...

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f6cdc6046d4774991c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

succession de [A] [C], - dire que les valeurs mobilières, liquidités et comptes dépendant de la succession de [A] [C] devront figurer à l'actif de la succession, - dire que le Notaire devra vérifier à l'aide

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

d'existence 8 000 euros ; f) Pour Mme D I : au titre du préjudice d'affection 10 000 euros ; au titre des bouleversements dans les conditions d'existence 8 000 euros ; 3°) à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379def9477fe04f5cc6530

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ils ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en établissant l'existence d'une cause étrangère ou d'un cas de force majeure.

Source officielle

Page 96 sur 2472

← PrécédentSuivant →