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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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18 décembre 2018
La SCI K a subi un premier sinistre en date du 2 octobre 2011 à la suite d'une rupture de la canalisation d'adduction d'eau potable enterrée et située à l'extérieur du bâtiment, au niveau du trottoir,
Chambre sociale 4-1
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23 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTUA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE
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DESSAISISSEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTS7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE
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14 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry CABALE
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2 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE
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8 janvier 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE
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22 janvier 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry CABALE
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2 juin 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE
Chambre sociale 4-5
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21 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
B..., Mme C... et Mme E..., représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, l’arrêté du maire de Saint-Amandin du 24 juin 2024 et la décision du préfet du Cantal du
Chambre Sociale
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17 avril 2026
Elle précise que de nombreuses collègues ont également développé des maladies professionnelles des épaules ou du canal carpien.
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
de trois mois jusqu'au compte rendu du service d'hygiène et à titre subsidiaire, la suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation de travaux de remise en état du bon fonctionnement des canalisations
Ch. civile et commerciale
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5 janvier 2023
[U] avait démonté certaines canalisations d'eau et n'avait pas procédé à l'entretien annuel de la chaudière équipant les lieux ; M.
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11 avril 2024
de la maison ; - de factures dressées par : * l'entreprise Les Vidangeurs du Golfe, en février 2023, qui a relevé sur le réseau des eaux usées d'importantes racines qui remontent le long de la canalisation
1ère Chambre
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21 janvier 2026
des rejets d'eau : qu'ils établissent que les drains et tuyaux provenant du fonds de la SCI Itzulika se déversent sur leur parcelle, en l'absence même de servitude de passage ou d'écoulement des canalisations
Chambre civile 1-5
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16 janvier 2025
de raccordement de l'évacuation des eaux pluviales en fonte lors de fortes intempéries, - la réfection dans la salle du monte-charge pour résorber la fuite, - les divers désordres au niveau des canalisations
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