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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1114082d0f3548882f01

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La SCI K a subi un premier sinistre en date du 2 octobre 2011 à la suite d'une rupture de la canalisation d'adduction d'eau potable enterrée et située à l'extérieur du bâtiment, au niveau du trottoir,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf990cdc6046d4756a27f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf992cdc6046d4756a3a7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf994cdc6046d4756a4d3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTUA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf997cdc6046d4756a5f2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf999cdc6046d4756a65d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf99ccdc6046d4756a70c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTS7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68ef2a701643bddf8ff84d01

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 14 Octobre 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588d5835300816d814b4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a9fcdc6046d47b532e8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69730f58cdc6046d4761ac7b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb591cdc6046d47e866fe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a1134d0cdc6046d47a5d819

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02316_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., Mme C... et Mme E..., représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, l’arrêté du maire de Saint-Amandin du 24 juin 2024 et la décision du préfet du Cantal du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle précise que de nombreuses collègues ont également développé des maladies professionnelles des épaules ou du canal carpien.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de trois mois jusqu'au compte rendu du service d'hygiène et à titre subsidiaire, la suspension du paiement des loyers jusqu'à la réalisation de travaux de remise en état du bon fonctionnement des canalisations

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdcf6b63637c907b7d84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] avait démonté certaines canalisations d'eau et n'avait pas procédé à l'entretien annuel de la chaudière équipant les lieux ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3ff5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la maison ; - de factures dressées par : * l'entreprise Les Vidangeurs du Golfe, en février 2023, qui a relevé sur le réseau des eaux usées d'importantes racines qui remontent le long de la canalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da7fcdc6046d4736a32f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des rejets d'eau : qu'ils établissent que les drains et tuyaux provenant du fonds de la SCI Itzulika se déversent sur leur parcelle, en l'absence même de servitude de passage ou d'écoulement des canalisations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f232e53fca3659f672c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de raccordement de l'évacuation des eaux pluviales en fonte lors de fortes intempéries, - la réfection dans la salle du monte-charge pour résorber la fuite, - les divers désordres au niveau des canalisations

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS PROGEC

SIREN 447907635Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX

SIREN 309693919Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

Voir →