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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007c

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Cette décision, faisant suite à une requête du frère du majeur protégé, s'inquiétant de ses difficultés financières, était fondée sur un certificat médical circonstancié établi par le docteur Jean Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Monsieur X... minimise cette difficulté et prétend sans en justifier que l'intimée alimente le conflit.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01183_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

relationnelles avec des parents employeurs, que son positionnement professionnel ainsi que ses pratiques éducatives étaient inadaptés, et qu'elle se remettait difficilement en question.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01726_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

carrière en méconnaissance de l'article 3 de ce même arrêté ; le délai de notification de son appréciation n'a pas été respecté en méconnaissance de l'article 6 du même arrêté ce qui l'a placé en difficulté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

multiples telles que problèmes de voisinage, difficultés au travail avec sentiment de dévalorisation, problèmes financiers, et en association avec une somatisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01769_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. / Le président de la juridiction () fixe par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R. 761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03510_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C ne lui a pas été communiquée alors qu'elle contenait des éléments nouveaux ; - les difficultés d'organisation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01152_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Enedis expose, enfin, que le déplacement de l'ouvrage pose une difficulté technique sérieuse tenant à l'absence d'emplacement alternatif disponible de façon certaine.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

QUELS SONT LES RESULTATS CONSTATES OU LES DIFFICULTES RENCONTREES ' Le Manque de communication interne, externe (POP). La dégradation relationnelle, (fragilité de l'équipe).'

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Se plaignant de difficultés avec la ponette et estimant qu'elle ne correspondait pas à l'usage auquel elle était destinée, Mme [E] [Y] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Senlis aux fins

Source officielle
CA

20e chambre

651d0350fe8d588318c1b058

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Son état psychique reste donc impacté par ses troubles, avec une flexibilité restreinte et une difficulté à prendre en compte tous les éléments du contexte, des difficultés à être en relation, qui restent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ca

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

des difficultés suffisamment graves et durables susceptibles de rendre légitime le licenciement de la salariée, le Cabinet ne démontrant ni même n'alléguant de l'existence d'aucune difficulté de cette

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[H] [L] ne rapporte pas la preuve de la réalité des difficultés économiques, - de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - de condamner M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00453_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

précédemment portée devant lui ; - l'insertion d'une clause à l'article 6 soumettant l'exécution de la transaction à une condition suspensive d'homologation est de nature à révéler l'existence de difficultés

Source officielle
CA

Première Présidence

635b71bfb201587f74be01db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il reconnaissait être 'parano sur les bords', se sentir persécuté à cause de son passé difficile, mais précisait qu'il ne délirait pas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962bcdc6046d476f42ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] présentait des difficultés pouvant entraîner des limitations d'activité, ces difficultés avaient une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces difficultés économiques continuent de s'aggraver d'année en année. L'exercice 2018 a montré des difficultés économiques des plus conséquentes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une dégradation de la performance des équipes et une difficulté à travailler sans hiérarchie en capacité de valider les devis, de signer les factures de fournitures, de communiquer efficacement auprès

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sociales d'une SCI comporte à la fois son actif, mais également son passif dont les associés sont indéfiniment responsables, de sorte que les parts sociales appréhendées sont nécessairement plus difficiles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A étaient difficiles, Mme C étant notamment directement concernée par les courriers électroniques dont l'envoi était reproché à M.

Source officielle

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