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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
Cette décision, faisant suite à une requête du frère du majeur protégé, s'inquiétant de ses difficultés financières, était fondée sur un certificat médical circonstancié établi par le docteur Jean Marc
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
Monsieur X... minimise cette difficulté et prétend sans en justifier que l'intimée alimente le conflit.
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
relationnelles avec des parents employeurs, que son positionnement professionnel ainsi que ses pratiques éducatives étaient inadaptés, et qu'elle se remettait difficilement en question.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
carrière en méconnaissance de l'article 3 de ce même arrêté ; le délai de notification de son appréciation n'a pas été respecté en méconnaissance de l'article 6 du même arrêté ce qui l'a placé en difficulté
2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
multiples telles que problèmes de voisinage, difficultés au travail avec sentiment de dévalorisation, problèmes financiers, et en association avec une somatisation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
. / Le président de la juridiction () fixe par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R. 761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité
6ème chambre
DCA_21NT03510_20220614
14 juin 2022
C ne lui a pas été communiquée alors qu'elle contenait des éléments nouveaux ; - les difficultés d'organisation de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
Enedis expose, enfin, que le déplacement de l'ouvrage pose une difficulté technique sérieuse tenant à l'absence d'emplacement alternatif disponible de façon certaine.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
QUELS SONT LES RESULTATS CONSTATES OU LES DIFFICULTES RENCONTREES ' Le Manque de communication interne, externe (POP). La dégradation relationnelle, (fragilité de l'équipe).'
2ème Chambre
6864bea3f8541312a816c46e
1 juillet 2025
Se plaignant de difficultés avec la ponette et estimant qu'elle ne correspondait pas à l'usage auquel elle était destinée, Mme [E] [Y] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Senlis aux fins
20e chambre
651d0350fe8d588318c1b058
2 octobre 2023
Son état psychique reste donc impacté par ses troubles, avec une flexibilité restreinte et une difficulté à prendre en compte tous les éléments du contexte, des difficultés à être en relation, qui restent
6253ca93bd3db21cbdd8b6ca
15 avril 2008
des difficultés suffisamment graves et durables susceptibles de rendre légitime le licenciement de la salariée, le Cabinet ne démontrant ni même n'alléguant de l'existence d'aucune difficulté de cette
Sociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb98
14 avril 2023
[H] [L] ne rapporte pas la preuve de la réalité des difficultés économiques, - de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - de condamner M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
précédemment portée devant lui ; - l'insertion d'une clause à l'article 6 soumettant l'exécution de la transaction à une condition suspensive d'homologation est de nature à révéler l'existence de difficultés
Première Présidence
635b71bfb201587f74be01db
27 octobre 2022
Il reconnaissait être 'parano sur les bords', se sentir persécuté à cause de son passé difficile, mais précisait qu'il ne délirait pas.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6973962bcdc6046d476f42ce
22 janvier 2026
[U] présentait des difficultés pouvant entraîner des limitations d'activité, ces difficultés avaient une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9c
23 janvier 2025
Ces difficultés économiques continuent de s'aggraver d'année en année. L'exercice 2018 a montré des difficultés économiques des plus conséquentes.
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
Une dégradation de la performance des équipes et une difficulté à travailler sans hiérarchie en capacité de valider les devis, de signer les factures de fournitures, de communiquer efficacement auprès
Chambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
sociales d'une SCI comporte à la fois son actif, mais également son passif dont les associés sont indéfiniment responsables, de sorte que les parts sociales appréhendées sont nécessairement plus difficiles
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
A étaient difficiles, Mme C étant notamment directement concernée par les courriers électroniques dont l'envoi était reproché à M.
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