[U] dont il retient les terres, - que de façon surabondante, même en. présence d'un mur mitoyen, les frais d'entretien ou de réparation peuvent être mis à la charge exclusive d'un copropriétaire, lorsque

de toutes natures relatifs à l'immeuble précité et aux conséquences de la nullité de la vente, acquittés par cette dernière, sur justificatifs, et notamment toutes les taxes, impôts frais d'entretien,

[D] in solidum avec la société Motor Point et la société Phoenix Contrôle à lui rembourser la somme de 11 211,65 euros correspondant au prix du véhicule, de la carte grise et des frais d'expertise, et

d'expertise judiciaire, Y ajoutant, - de réparer l'omission de statuer du premier juge concernant la prise en charge des frais d'expertise, - de condamner les vendeurs au remboursement des frais d'expertise

de procédure et frais accessoires exposés par Madame [D], * 1.843,60 euros au titre des frais engagés par Madame [D] au-delà de la caution, - condamner FIDUCIMO à lui payer la somme de 20.000 €au titre

Les frais de révision et d'entretien sont inclus dans le contrat de service du loueur.

[B] ne s'analyse pas en une action en réparation pour diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse mais en une action en réparation de droit commun d'une

Autres frais Coût de la vie en détention, frais de cantine M.

pendant des années un chariot élévateur appartenant aux propriétaires, sans autorisation et sans justifier de ce qu'il se serait acquitté de la contrepartie financière qui aurait été fixée ainsi que des frais

Abalone France à verser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois les sommes de : 73 039,88 euros en réparation des frais divers 768,80 euros en réparation de la perte de gains professionnels

Aussi et à compter du mois d'avril 2005, pour veiller à la sécurité de ses ouvriers, la société Loiret Affinage a entrepris, à ses frais, des travaux de réparation portant essentiellement sur les conduits

Tel est le cas pour (montants indiqués HT) : les frais d'ouverture de dossier qui sont un forfait habituel dès qu'un avocat prend en charge un client : 80 € Les frais de constitution sans lesquels

Condamné la société SAS [1] prise en la personne de son représentant légal ès-qualités à payer à Mme [V] la somme de 4 356 en réparation du préjudice né du non-respect du repos compensateur.

à une vérification de la boulonnerie des assemblages avec le concours du maître d''uvre et un organisme habilité à ses frais et en réparation de son préjudice.

aucun intérêt à conserver un véhicule présentant un kilométrage réel de 224 000 dans la mesure où il souhaitait acquérir un véhicule de moins de 100 000 kilomètres pour éviter d'être exposé à de lourds frais

- 7.320 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, - 3.600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'espèce, il est constant que le contrat initial conclu en 1949 prévoyait que le preneur supporterait à ses frais toutes les réparations de quelque nature qu'elles soient, grosses ou menues, qui pourraient

valoir que la jurisprudence soumet, en conséquence, à la prescription annale les actions pour d'autres causes que les pertes ou avaries, telles que les retards et non-livraisons, le recouvrement des frais

: travaux pénibles : 7.611,00 euros, * 5 - versement transport : assiette : 1.944,00 euros, * 6 - non fourniture de documents comptables : fixation forfaitaire de l'assiette : 812,00 euros, * 7 - frais

[S] assumer encore ses frais de scolarité, ses loisirs, qu'il doit également faire face à des frais d'enrtetien et de réparation de son véhicule, qu'il a déjà bénéficié de deux plans de surendettement