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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00385_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

A, ressortissant marocain né le 13 mars 1990, déclare être entré en France le 20 août 2016.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02556_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Mme A D, ressortissante marocaine née le 24 février 1974 à Douar Matmata (Maroc), est entrée en France le 2 août 2022, accompagnée des deux enfants nés en 2016 et 2018 de son union avec son mari, M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00100_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, ressortissant marocain né en 1977, déclare être entré en France au cours du mois de mars 1978 et y résider depuis lors.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01038_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, ressortissant marocain, est entré en France le 3 septembre 2021, muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02574_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 3 juin 1970, entré en France en 2005 selon ses déclarations, en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » valable du 5 avril 2019

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00262_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1992, est entré en France le 1er mars 2005 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00666_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A, ressortissant marocain né le 30 juin 1930, titulaire d'une carte de résident de dix ans, a déposé le 21 février 2019 une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme C D, et de leurs

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00745_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A C, ressortissant marocain né le 5 novembre 1999, est entré en France le 19 août 2019, muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03642_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 5 janvier 1986, déclare être entré en France en 1993.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00870_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, ressortissant marocain né le 4 décembre 1983, a présenté une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 30 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02376_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 23 janvier 1988, entré en France le 23 janvier 1988 sous couvert d’un visa valable du 6 décembre 2018 au 6 janvier 2019, a présenté le 8 décembre 2022 une demande d’admission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A, ressortissant marocain né le 13 juillet 1968, a été expulsé du territoire français le 1er octobre 2000 puis est revenu irrégulièrement sur le territoire français au cours de l'année 2010 ou 2011.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1982 et entré en France en 2012, a demandé un premier titre de séjour à la suite de son mariage avec une ressortissante française le 12 mars 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02166_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 12 mai 1987 à Casablanca (Maroc), a épousé le 28 juillet 2018 Mme C D, ressortissante française née le 1er octobre 1975.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02996_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

M. et Mme B, ressortissants marocains, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français, selon leurs déclarations, au cours de l'année 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance de statut de réfugié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02543_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, ressortissant marocain, a été condamné le 21 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle imposée à une personne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02853_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 24 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21683_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, ressortissant marocain né en 1993, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02059_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, ressortissant marocain, est entré en France le 28 mars 2019, muni d'un visa court séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 23 juin 2019, puis a bénéficié d'un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00247_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, ressortissant marocain né le 8 avril 1979, qui déclare être entré en France en 2006, a présenté le 30 mai 2022, une demande d'admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle

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