octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

N° RG 26/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Christelle BACHELET, conseillère à la cour d'appel de

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Jacqueline SEBA, greffière.

DEMANDEUR suivant assignation du 19 juin 2024 Monsieur [V] [E] né le 21 février 1985 à [Localité 6] (CENTRAFRIQUE) de nationalité centrafricaine [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Christelle

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Philippe CLUZEL, Greffier.

ENTRE : Monsieur [C] [H] [B] né le 11 Octobre 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Christelle GIRARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller 

Arrêt n du 9 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Christelle BLAQUIERES ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

C / SELU CHRISTINE Y...

GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et au prononcé de l'arrêt.

SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/04022 Jugement (No 7964/09) rendu le 27 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANTE Madame Françoise Christelle

2011 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 69290 CRAPONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christelle

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire