dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/55021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

: P0499 Maître [D] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP [B] [B] et [D] [Q]

né le 9 novembre 1979 à ROSEAU (Dominique) sans domicile fixe ou connu en Guadeloupe de nationalité dominiquaise Actuellement non retenu au Centre de rétention non comparant Le Ministère public,

chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 49140 VILLEVEQUE Représenté par maître ROULLEAU

PACIFICA représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 9] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Madame [T] [S] [Adresse 9] [Localité 3] (ALLEMAGNE

GENERALI VIE représentée par son représentant légal Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller

Ainsi les locataires décident de solliciter les organismes suivants pour l'obtention des subventions : Etat (DRAC), Conseil Général, Ville de Nantes, ANAH, Nantes Renaissance, (liste non limitative).

Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [U] [R] née le 18 Novembre 1986 à [Localité 4] (50) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX

DLM EXPERTISE représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S.

ROULEAU-Monsieur le Conseiller J.- Ph. BLOCH-Monsieur le Conseiller L. DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale.

état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fadila X... ... ... 44300 NANTES Représentée par Me Yves ROULLEAUX

engagée à fournir à Monsieur [D] des rouleaux de tickets de caisse imprimés d'une longueur de 60 mètres, au lieu des 54 mètres relevés par le constat de la SCP Glorieux et Manchez.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.