E comme étant imputable au service par arrêté du 14 septembre 2017, ils avaient droit, outre le remboursement des frais funéraires, à la réparation de leur préjudice d'affection, en ajoutant que, en cas

* La contrepartie obligatoire en repos Le salarié soutient que les heures supplémentaires ont dépassé le contingent de 220 heures supplémentaires sans qu'il n'ait eu droit aux repos compensateurs

cour d'appel de Rennes du 23 juin 2011, le juge des référés du tribunal de commerce de Nantes a autorisé la société BRIC FRUIT à faire exécuter ces travaux de réfection totale de l'installation à ses frais

Il invoque, en outre, avoir subi, en 2014, 2016, 2017, les ravages du feu sur plusieurs de ses matériels agricoles l'obligeant à exposer des frais supplémentaires de réparation et ou de remplacement.

k' de prévisionnel en 2019 vs 944 k' en 2017 et 479 k' en 2018 (sur 6 mois)) et certaines charges se sont quant a elles alourdies (augmentation des provisions sur charges (+25k' 2019 vs 2017), des frais

des dépenses de santé futures, au titre des aides techniques, des frais d'orthèses, des frais de bas orthopédique et des frais de déplacement, en sus de la condamnation relative aux frais de fauteuil

de nature à réparer le préjudice dans son intégralité.

réparations et obligations d'entretien contractuellement à sa charge, quand bien même ces travaux ou réparations seraient causés par la vétusté ou la force majeure.

[C] [N] est tenu de réparer l'entier préjudice subi par la société Irri mat, - en conséquence, condamner M.

Elle ajoute que le preneur était tenu d'effectuer à ses frais tous les travaux d'entretien et de réparation pendant la durée du bail alors que le bailleur n'était en charge que des grosses réparations

[T] et Mme [D] ne contestant pas le rejet de leurs demandes de provision au titre des travaux qu'ils se sont réservés, des frais d'avocat, de la réparation de leur préjudice de jouissance et moral, ces

En réparation, Madame [H] sollicite la somme de 320 € par mois du 1er septembre 2020 jusqu'à la reprise effective de l'animal afin de couvrir ses frais de pension.

b) Tous les autres frais qui comprennent : Les frais d'entretien, de réparation et de remplacement de l'installation de chauffage central jusqu'aux branchements des radiateurs individuels, de la chaudière

[A] et la SCI [D] à payer aux époux [R] la somme de 3 638,80 euros en réparation de leur préjudice matériel et celle de 500 euros en réparation de leur préjudice moral, - condamné M.

A la suite d'un sinistre survenu le 11 mars 2021 déclaré à son assureur, Monsieur [D] a confié son véhicule à la société [J] CARROSSERIE en vue de sa réparation.

[S] a confié au garage MECATRONIC la réparation de son véhicule.

de son chef, des lieux loués, au besoin avec le concours de la force publique, dire que tous meubles meublants du locataire seront séquestrés dans tel garde-meuble au choix de la bailleresse et aux frais

Elle a obtenu le remboursement de ces frais et des repas pris ces jours-là le 31 août 2021, concomitamment à la rupture de son contrat de travail.

dérogation expresse aux articles 1720 et 1721 du code civil, sauf en ce qui concerne le clos et le couvert, le Preneur sera tenu d'effectuer dans les locaux loués, pendant toute la durée du Bail et à ses frais

qui sont conformes aux montants des repas.