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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
[E] [Q] est nue propriétaire des parcelles voisines cadastrées section B n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. [Z] [Q] est usufruitier de ces mêmes parcelles.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe3379f4722fa1c51cc
18 novembre 2010
18 novembre 2010
de terrain à partir de son lot de volume, que le propriétaire du lot de volume n°l a renoncé explicitement à son droit de propriété sur la parcelle à usage de jardinet, pour s'en être interdit l'accès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Compte tenu de ces seules circonstances, les auteurs du PLUi du Boulonnais pouvaient procéder au classement partiel de cette parcelle en zone Nf plutôt qu'en zone Uc sans commettre d'erreur manifeste.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Jean X..., décédé en 1969, avait exploité le jardin situé lieu-dit Chierchio sur la commune de Lumio, correspondant aux parcelles cadastrées section A 332 à 335, d'autre part, que deux des attestations
Source officielleChambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils estiment que la décision de préemption constitue une faute qui leur a causé un préjudice les privant de la possibilité d'exploiter la parcelle et demandent paiement d'une somme de 20'000 € à titre
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ailleurs, elle explique qu'un droit d'exploiter pendant 10 ans certaines parcelles lui a été reconnu selon attestation de rétrocession par substitution établie devant notaire le 5 mai 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
trouve pas de justification dans le cahier communal de Bouaye du rapport de présentation ; elles ne sont plus exploitées depuis 20 ans et ne présentent plus d'intérêt pour une exploitation viticole ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc047
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de vente, puis de la vente, que la cession avait englobé les parcelles mentionnées dans l`attestation de bail, à l`exception de la parcelle B [Cadastre 20], que l'ensemble des parcelles en litige avaient
Source officielle1ère Chambre
65b4b19b7ef77d000880b62b
29 août 2023
29 août 2023
[B] de sa demande de voir reconnaître une servitude de passage sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], au profit de sa parcelle [Cadastre 8], - débouté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addbbf575634f1371ec09
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ne dispose pas de la main-d'oeuvre nécessaire aux besoins de l'exploitation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdfc71a6a83181c8cc9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Or, en l'espèce, le chemin ne sert pas exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation puisqu'il résulte tant des explications de Mme [Z] page 6 de ses écritures, que des plans
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac7
30 septembre 2003
30 septembre 2003
initial, le réaménagement des terrains exploités et notamment le respect des prescriptions tenant au reboisement de la parcelle 13, la mise à niveau de la pente générale de 3%, - la condamner à lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
par parcelle, exclusion faite des parcelles écartées par l'expert.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7315
4 avril 2024
4 avril 2024
Les agents communaux ainsi que les entreprises mandatées pour l'exploitation et l'entretien du réservoir usent régulièrement d'un passage cheminant sur les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 4] appartenant
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
7 août 2024
du reliquat des parcelles sous emprise partielle dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196f
23 juillet 2014
23 juillet 2014
en indivision avec ses cohéritiers, le chemin longeant à partir de la D 555 la parcelle D 688 appartenant à feu D..., puis aux consorts A....
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da4
15 décembre 2004
15 décembre 2004
. ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** I - Exposé du litige Le litige porte sur la fixation de la valeur vénale d'une parcelle ;cadastrale section ZC N° 35, de 6 hectares, 46 ares, 50 centiares, donnée à
Source officielleChambre des Terres
6906f3a6af3a2ea72d42ca73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de [Localité 9] (île de Tahiti) : raccordement sur la voirie privée existante, jouxtant la parcelle au nord, et dont l'assiette se trouve sur les parcelles n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], propriétés
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdada
8 avril 2025
8 avril 2025
o Lui fixer mission habituelle en la matière en ce compris : ' Le chiffrage de la valeur du fonds agricole ' Le chiffrage du chiffre d'affaires de l'exploitation annuelle des parcelles ' Le chiffrage
Source officiellePage 97 sur 499