sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

4ème Chambre ORDONNANCE N° 117 N° RG 24/06275 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06245 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06696 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE

CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur René François Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Jules Siméon Z... ... 44000

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - il n'est pas établi que le médecin rapporteur a été régulièrement désigné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription

DBVL-V-B7D-PYW5 Mme [E] [G] C/ SAS OCP REPARTITION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHV N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAZ N° de Minute : 1576 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OU N° de Minute : 162 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français

DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OP N° de Minute : 146 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français