Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage des canalisations souterraines d'eaux usées et d'eaux pluviales du fonds voisin cadastré F 44 appartenant à M. 

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSM Monsieur [H] [S] [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

[T] [M], salarié de la SASU [5], a déclaré une maladie professionnelle, au motif suivant : 'syndrome du canal carpien et canalaire au coude droit'.

Le programme des travaux du lotissement stipule dans son article 4. 01, au titre des canalisations et ouvrages en béton à réaliser par le lotisseur, que le franchissement du fossé sera assuré par des buses

[L] [Z], que les intimés ont été condamnés à retirer les canalisations d'arrivée d'eau posées sur le terrain de M. [C] [M].

Madame [D] [U], salariée en tant qu'opératrice de production au sein de la société Merkhofer depuis septembre 1987 a établi le 1er février 2010 une déclaration de maladie professionnelle : 'syndrôme du canal

administratif du 29 avril 2020 ; - le changement de circonstances constitué par l'intervention d'un arrêté du 26 mai 2020 portant interdiction de circulation des engins de plus de dix tonnes sur les ponts du canal

FINALENS, Gilbert X... était affecté au service liquéfaction où il secondait le chef de ce service, et pouvait ainsi être exposé aux poussières d'amiante, utilisées comme calorifuge de l'ensemble des canalisations

Ayant entrepris la démolition de cet immeuble afin de faire édifier une construction neuve, ils ont été alertés par leurs voisins sur le fait que leur terrain était traversé par une canalisation d'eaux

... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Ingrid TAILE-MANIKOM (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : SCI PANIANDY DROBEDE Lieudit Paniandy 97412 BRAS PANON Représentant : SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME

Dans ces conditions, au regard de la consommation facturée avant dépôt du compteur, il estime que le fait d'avoir installé le compteur en aval du CD 55 et d'avoir enfoui la canalisation de desserte de

ainsi que les conclusions du médecin qui a réalisé ces électromyogrammes en 2019, 2023 et 2024 et qui fait état le 20 novembre 2024 de l'absence de compression du nerf plantaire interne gauche dans le canal

2021, les trois conventions historiques conclues en 1970, 1972 et 1992 étant toujours applicables ; - la redevance prévue par ces conventions inclut non seulement le transport de l'eau dans les canalisations

tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil-Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de réfection de la canalisation

Il s'agit en particulier du clos, du couvert, de l'isolation thermique, des conduites et canalisations collectives, des équipements de chauffage collectif, des ascenseurs, de la sécurité en matière d'incendie

ce que les deux regards dans la cour intérieure ne sont plus des puits perdus et sont raccordés au tout-à l'égout, et d'avoir, avant le 30 octobre 2013, après avoir justifié du raccordement de la canalisation

[P] les lots numéros C et D (solution A2) ou le lot n° C (solution A1); - afin d'accéder aux canalisations et à la chaufferie, il sera également dit et jugé qu'une servitude de passage sera constituée

dont le déplacement a été demandé par le département du VAL D'OISE concernent des canalisations situées à [Localité 1] sous les voiries suivantes : * l'[Adresse 2], * le [Adresse 4], * l'[Adresse 3

sur ces canalisation.

L'expert indique qu'ainsi, en cas de gros orages ou de pluies abondantes, cet émissaire monte rapidement en charge sollicitant mécaniquement le clapet anti-retour de la canalisation de l'immeuble appartenant