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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ea9a20ce9fcf1267e7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[U], -'déclarer opposable à la société [3] la prise en charge de l'accident du travail du 27 septembre 2018 dont a été victime M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4418fe25450008314e84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par la victime.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f229e53fca3659f67234

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 31 août 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % lui a été attribué, par décision du 19 septembre 2019.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e374ef9f00086f64d2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[F] a été déclaré consolidé le 13 février 2020 avec séquelles indemnisables. Le 09 septembre 2020, la MSA a notifié à M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 septembre 2018, Mme [M] [Q], qui a été embauchée par la société [1], a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

X..., l'appel sera déclaré recevable ; Considérant que Monsieur Y...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f567b7cff8efb73576b9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [O] [G] [R], qui a été embauché par la société [8] et mis à disposition de la société [14] en qualité de facteur, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 12 juillet 2022 pour lequel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet accident a donné lieu à une déclaration d'accident du travail, réalisée par l'association à la demande de Mme [U]. Mme [U] a été placée en arrêt de travail à compter de cette date.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La [8] réplique que les déclarations du salarié dans son questionnaire sont corroborées par M. 

Source officielle
CA

1ère chambre

69735c3ecdc6046d47690a82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [B] [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf8542d85a267f3c723

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929dc

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y..., employé comme distributeur de prospectus, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, " le chariot de distribution a glissé sur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2facdcd6adff75a939

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a9bf9fd47c90a139fc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] [N] (la victime), salarié de la société [4] (la société), a déclaré une maladie professionnelle le 30 septembre 2015, consistant, selon le rapport du médecin conseil du service de contrôle médical,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt relève qu'il résulte des éléments de fait et de preuve que l'exposition au risque de la victime, dans les conditions prévues

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [N] a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2019, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

- Dire si la pathologie déclarée est directement liée à l'activité professionnelle d'aide-soignante de la victime.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7af1cdc6046d4703daca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RG : 22/04835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026 APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdad4c72f8a5c6744bc1700

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (RG : 16/00504) suivant déclaration d'appel du 26 février 2018 APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdef8beee0f8318b9746e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par déclaration du 7 décembre 2021, la société [8] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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