La communauté de communes a attribué par acte d'engagement signé le 7 mars 2017 le marché du lot n° 1 regroupant quatre lignes à la société Aravis Voyages.

4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 15] en date du 16 Juillet 2024, N°2024009648 COMPOSITION DE LA COUR LORS

lors que les comptes de l'exercice considéré ont été régulièrement approuvés par l'assemblée générale et n'ont fait l'objet d'aucun recours.

publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi

Il s'agit d'un studio (lot n°5) et d'un débarras (lot n° 2).

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Mme [E] [M] est propriétaire des lots n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] dans

[W] de louer son bien de ce fait.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Ils émettent des réserves quant aux attestations versées aux débats émanant uniquement de M.

et que seule la voie de l’opposition prévue par les articles R. 214-35 et suivants du code de l’environnement était possible ; - la décision du 14 avril 2021 est entachée d’une erreur de droit dès lors

Novembre 2001 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur SORNAY, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors

Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffière, présente lors du prononcé.

Le dossier de demande d'autorisation unique fait apparaître que la société Eoliennes du Camélia est une société de projet créée par la société H2air, qui en est l'actionnaire unique.

Il s'agit d'un appartement de type T2 (lot n°9) et d'une cave (lot n° 14).

La SAS ALTIS REAL ATBG a selon décision de son associé unique du 17 juin 2004 changé de dénomination pour devenir ADYAL ILE de FRANCE.

En deuxième lieu, Mme A soutient que la procédure de consultation de la délégation unique du personnel n'est pas régulière dès lors que cette délégation n'a jamais disposé, avant l'engagement de la procédure

B soutient que la procédure de consultation de la délégation unique du personnel n'est pas régulière dès lors que cette délégation n'a jamais disposé, avant l'engagement de la procédure de licenciement

Z... pour unique héritière.

qui relève qu'aucune procédure disciplinaire n'est en cours, estime qu'il est communicable à l'intéressée ou à son conseil, en application des dispositions de l'article 2 et du II de l'article 6 de la loi

venue d'une autre chambre pour compléter la cour en remplacement du conseiller empêché en application de l'article R. 312-3 du Code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors