Par arrêt du 8 juillet 2008, la Cour de Cassation chambre sociale, sous le visa des articles 79 et 562 du code de procédure civile, a cassé cet arrêt seulement en ce qu'il n'avait pas statué sur le fond

[A] s'est pourvu en cassation.

[X] s'est pourvu en cassation.

Mme [Y] s'est pourvue en cassation.

sucre, à partir de canne à sucre.

A l'examen clinique, l'intéressé présente une marche difficile, lente avec appui sur une canne tenue à gauche essentiellement pour les troubles de l'équilibre.

le local WC situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur cour, sur palier, n'est rattaché ni physiquement ni juridiquement aux lots n° 19 et 20, séparés par un vestibule'; il n'est accessible que par la cage

effondré mais que, dans des circonstances qui n'ont jamais été présentées clairement, CMRP leur a fait connaître l'ouverture du plancher du rez de chaussée, sur une surface de l'ordre de cinq mètres carrés

de la SCP CABEE-BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTERVENANTE : Madame [D] [H] épouse [L], en sa qualité d'épouse commune en bien de M.

[Y] aux dépens ; Vu l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Cour de cassation qui a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

Il a été jugé que : Le temps de déplacement entre l'entreprise et un client est considéré comme du temps de travail effectif (Soc., 31 janvier 2012, pourvoi n° 10-28.573), de même que le temps pour se

consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte. ... §3.

Il ressort des échanges écrits entre Mme [J] et l'employeur que celle-ci a repris son travail à temps complet le 1er mars 2017 après un mi-temps thérapeutique, que son astreinte ne lui a plus été versée

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement détérioré un bien mobilier ou immobilier, en l'espèce, du ballatum, des bibelots par un incendie, Faits prévus

Par arrêt rendu le 3 juin 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société Ambulances Arc En Ciel IDF à verser à Mme [I] les sommes

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 21/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVPH S.A.R.L. [10] C/ [I] CPAM DU RHONE [T] Arrêt COUR DE CASSATION

C'est alors que vous avez en même temps que M. [Y] [S] tapé violemment sur la fenêtre du restaurant qui se trouvait derrière M.

plein alors qu'elle n'a jamais travaillé à temps plein.

Toutefois, l'association avait souscrit une assurance pour les cas d'annulation. Le voyage du 25 au 28 octobre 2018 payé pour M.