ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/0249 Rôle N° 14/02332 RMP SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ Société civile PRANA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude

représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN

Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Charles PHILIP

prendre par une personne digne de confiance, et de ramener ou faire ramener l'enfant au domicile maternel, à Razès (Haute-Vienne) ; Déboute M.

JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Cet acte contenait une garantie d'actif et de passif et une somme de 40. 034, 37 € a été déposée par monsieur et madame X... au sein de l'étude de maître Jean-Luc Y..., madame E...ayant été désignée en

CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DUBOIS, avocat au barreau de PARIS S.A.

DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [U] [D] divorcée [S] née le 31 Juillet 1926 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Philippe

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame

: Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON (toque 303) M.

née le 26 Mars 1969 à CHAMBERY (73000) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00552 PB / GP Philippe X...

Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Philippe

.-75007 PARIS 07 représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles Etienne GUDIN, avocat

la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Octobre deux mille vingt deux a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Madame [C] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe

[Adresse 7] Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean françois CHANUT - Me Capucine VAN ROBAYS

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 février 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1119000377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Jean

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Laurène ROUX Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la cour :