Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 07 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 00087 Monsieur Jean-Marie Albin X...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

A... de la SCP A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Jean-Pierre Y...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Claude X... à payer à M.

Il est également justifié par les pièces versées aux débats que le dommage de Monsieur et Madame Philippe X... est aussi constitué par les différentes dépenses engagées par eux en pure perte (mandat donné

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant

Philippe Georges Pierre X..., Mme Françoise Odette Jeanne X... épouse D...

né le 07 Août 1960 à OLETTA (20232) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES :

Philippe à une peine d'amende de 2. 000 euros.

né le 01 Octobre 1943 à LA TRAMBLADE ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

APPELANTE Madame [O] [I] née le 22 Novembre 1986 demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Jean-Philippe MONTERO,