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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d048

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Je vous informe que votre licenciement, sans préavis ni indemnités, pour faute grave a été décidé aux motifs suivants : - Agression verbale, attitude irrespectueuse et humiliante envers l'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be1

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Michèle DESANTI (avocat au barreau de PARIS) Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50467cf5497475e62325

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sur la demande formée au titre de la rectification d'erreur matérielle : Selon les termes de la requête, la décision est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le montant total de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afba

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

L'assistance de l'interprète est obligatire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afbc

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

L'assistance de l'interprète est obligatire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e143

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Le FGTI souligne que celle-ci a bénéficié de l'assistance de sept avocats successifs et soutient qu'elle ne justifie d'aucun motif légitime susceptible de lever la forclusion encourue.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76cc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

stadium manager et assistant communication marketing, ces fonctions relevant auparavant de ses attributions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aad05cdc6046d47939d71

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par tierce personne à titre permanent : 229'066,05 euros au titre de cette assistance entre le 1er septembre 2016 et le 30 septembre 2022, 21'620 € au titre de cette assistance entre le 1er octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 11.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d) sur l'assistance temporaire par tierce personne Moyens des parties M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

* sur une erreur matérielle affectant le jugement C'est par une erreur matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile que le tribunal a 'constaté le droit à indemnisation de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebce

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

l'article 1147 du code civil, et subsidiairement sur celui des articles 1792 et suivants du code civil, à réparer leur préjudice en leur versant la somme de 95 822, 16 euros au titre du préjudice matériel

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

commercial et opérationnel, par la société Avis - Location de voitures, promu au poste d'assistant manager à compter du 1er février 2013, M.

Source officielle
CA

Rétentions

6798744f5b6b52f3e4a43189

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

document distinct n'a donc aucune conséquence juridique, dès lors que l'intéressé a effectivement bénéficié d'une notification de l'intégralité de ses droits dans une langue qu'il comprend, avec l'assistance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ed

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Alexandre et Flavien dont la résidence a été fixée chez le père respectivement en 2006 et 2009 ne voient plus leur mère ni leur famille maternelle domiciliées dans les PYRENEES ORIENTALES.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6718948ed8ceca1cd7018fdc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle produit deux fiches de poste, l'une concernant un poste d'assistant administratif et commercial et l'autre un poste d'assistant achats.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70bd36bfc00008d68b9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme [L] [S] a été engagée par la SAS LLOYD'S REGISTER EMEA suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement de Mme [R], du 3 mars 2014 au 30 avril 2014, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Rep/assistant : Me Georges CATALA (avocat au barreau de TOULOUSE) Me Fabrice M. commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. TRANSPORTS J.

Source officielle

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