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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d048
27 février 2018
Je vous informe que votre licenciement, sans préavis ni indemnités, pour faute grave a été décidé aux motifs suivants : - Agression verbale, attitude irrespectueuse et humiliante envers l'assistante
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be1
30 octobre 2007
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Michèle DESANTI (avocat au barreau de PARIS) Y...
Pôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
ASSISTANCE TECHNIQUE LEVAGE ayant son siège : [Adresse 2] S.A.R.L.
Chambre civile TGI
688c50467cf5497475e62325
25 juillet 2025
Sur la demande formée au titre de la rectification d'erreur matérielle : Selon les termes de la requête, la décision est entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le montant total de l'indemnité
Pôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afba
20 juillet 2024
L'assistance de l'interprète est obligatire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
669f4785b8a2ee2bca84afbc
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
Le FGTI souligne que celle-ci a bénéficié de l'assistance de sept avocats successifs et soutient qu'elle ne justifie d'aucun motif légitime susceptible de lever la forclusion encourue.
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76cc
18 octobre 2024
stadium manager et assistant communication marketing, ces fonctions relevant auparavant de ses attributions.
Chambre 1-6
696aad05cdc6046d47939d71
15 janvier 2026
par tierce personne à titre permanent : 229'066,05 euros au titre de cette assistance entre le 1er septembre 2016 et le 30 septembre 2022, 21'620 € au titre de cette assistance entre le 1er octobre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 11.
2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
d) sur l'assistance temporaire par tierce personne Moyens des parties M.
1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
* sur une erreur matérielle affectant le jugement C'est par une erreur matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile que le tribunal a 'constaté le droit à indemnisation de Monsieur
6253cbf6bd3db21cbdd8ebce
4 janvier 2012
l'article 1147 du code civil, et subsidiairement sur celui des articles 1792 et suivants du code civil, à réparer leur préjudice en leur versant la somme de 95 822, 16 euros au titre du préjudice matériel
21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
commercial et opérationnel, par la société Avis - Location de voitures, promu au poste d'assistant manager à compter du 1er février 2013, M.
Rétentions
6798744f5b6b52f3e4a43189
27 janvier 2025
document distinct n'a donc aucune conséquence juridique, dès lors que l'intéressé a effectivement bénéficié d'une notification de l'intégralité de ses droits dans une langue qu'il comprend, avec l'assistance
Juge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
Alexandre et Flavien dont la résidence a été fixée chez le père respectivement en 2006 et 2009 ne voient plus leur mère ni leur famille maternelle domiciliées dans les PYRENEES ORIENTALES.
Chambre 4 A
6718948ed8ceca1cd7018fdc
15 octobre 2024
Elle produit deux fiches de poste, l'une concernant un poste d'assistant administratif et commercial et l'autre un poste d'assistant achats.
Chambre 4-1
65ab70bd36bfc00008d68b9c
19 janvier 2024
Mme [L] [S] a été engagée par la SAS LLOYD'S REGISTER EMEA suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement de Mme [R], du 3 mars 2014 au 30 avril 2014, en qualité d'assistante
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
Rep/assistant : Me Georges CATALA (avocat au barreau de TOULOUSE) Me Fabrice M. commissaire à l'exécution du plan de la S.A.R.L. TRANSPORTS J.
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