; Condamner Mme [F] aux dépens de l'instance ; Débouter Mme [F] de ses demandes, fins et conclusions.

instance, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[I] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Libourne, la SAFER, le GFA Côtes à Côtes et M.

, d'humidité au r-d-c, de sol terrasse très glissant, d'enduits désagrégés, de défaut de ventilation et d'inadaptation du chauffage ainsi que des défauts des vitreries trop fines, présence de xylophages

4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 25/03191 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RW (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 5] Ordonnance de référé 19.05.25 RG 24/00510) Copie

Elle soutient que : - il résulte de l'expertise amiable que les désordres consistant en un phénomène de corrosion des canalisations des centrales de traitement d'air (CTA) installées sur la toiture terrasse

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LORIOZ - Me JL MAUDUIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09

Le chauffeur ne connaissait pas la nature de la marchandise placée dans son camion. (') La société Defi [Localité 17] est installée dans la partie Nord de Garonor Est.

Elle incitait ensuite les chauffeurs à parainer des chauffeurs VTC afin de gagner de l'argent.

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Elle démontre également avoir mandaté dès le début du mois de décembre 2020 la SARL Riggi pour la reprise des désordres et que l'intervention de cette entreprise prévue initialement le 15 décembre 2020

X... à lui verser la somme de 5.000 F par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au titre des frais d'instance ainsi qu'à supporter les dépens d'instance ; - condamner M.

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance.

NGF, soit 1,20 mètre au-dessus de la cote de sécurité, qui correspond à la cote de référence de crue centennale majorée de 20 centimètres, et que le tableau de commande des installations et éclairages

[X] [S], né en 1997 a été engagé par la SARL Aba Dan Depann, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 25 juin 2018 en qualité de chauffeur-dépanneur.

dans le local initial n'a pas été mentionné par l'expert et que l'installation d'un groupe électrogène permet de pallier d'absence de raccordement électrique pour une zone excentrée, qu'il n'est pas prétendu

Remarques : présence de conducteurs électriques non protégés mécaniquement : faire intervenir un électricien afin d'installer des protections mécaniques sur les conducteurs non protégés ; - L'installation

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avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE MAYEREAU-CAZAMAYOU LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 12 NOVEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE